Les marchés publics de prestations intellectuelles
2 jours ( 14 heures )
Les marchés de maîtrise d’œuvre
La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, tout récemment transposée dans le code de la commande publique, est le texte fondamental qui régit les rapports entre un maître d’ouvrage public et un maître d’oeuvre de droit privé.
Grâce à une présentation détaillée et argumentée des textes vous appréhenderez le rôle et les responsabilités du maître d’oeuvre, ses différentes missions et leur contenu et serez à même de passer des marchés en intégrant les clauses contractuelles permettant d’assurer le respect du programme et des ses enjeux économiques.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Maîtriser le champ d’application des dispositions du code de la commande publique sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre de droit privé
- Identifier les missions de maîtrise d’œuvre ces dispositions
- Rédiger un marché de maîtrise d’œuvre
- Identifier les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre et les appliquer
- Utiliser les marges de négociation du maître d’ouvrage
- Identifier les droits du maître d’œuvre et ceux du maître d’ouvrage
- Piloter le maître d’œuvre au regard de ses responsabilités
- Chefs de projets
- Ingénieurs
- Responsables des cellules marchés publics
Prérequis : Connaissances de base de la conduite d’une opération de travaux et de la réglementation des marchés publics
Contexte général
- la loi MOP transposée dans le livre IV du code de la commande publique et son champ d’application
Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique
- Le diagnostic
- La programmation et la définition des besoins
- Les autorisations administratives
Les missions de maîtrise d’œuvre
- Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre en bâtiment
- Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure
- Les autres missions spécifiques ou complémentaires
La passation des différents marchés de maîtrise d’œuvre
La rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre
- Le règlement de concours
- L’acte d’engagement et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières et ses différentes annexes
La négociation et la rémunération du maître d’œuvre
- Le contenu et les objectifs
- Le guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations
Les droits d’auteur
- Le droit moral de l’architecte
- Les droits patrimoniaux de l’architecte
- Le statut des œuvres plurielles
- Quelle option du C.C.A.G – P.I. choisir?
Responsabilités du maître d’œuvre
- Le droit moral de l’architecte
- Les droits patrimoniaux de l’architecte
- Le statut des œuvres plurielles
- Quelle option du C.C.A.G – P.I. choisir?
- Paris11 avril 2023
au 12 avril 2023
- Marseille28 juin 2023
au 29 juin 2023
- Paris07 novembre 2023
au 08 novembre 2023
11 avis
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Très bonne formation, complète dans les thèmes abordés.
Formation suivie en Avril 2022
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Formatrice très intéressante, utilisant au quotidien les éléments qu'elle partage avec nous et rencontrant de fait les mêmes difficultés que nous pouvons rencontrer en pratique. De grosses phases d'échanges d'expériences avec les autres participants. Tout ceci m'a été extrêmement enrichissant et instructif.
Formation suivie en Octobre 2021
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Formation très intéressante qui va m’aider dans la fonction de conduite d’opération que je viens de prendre
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Cette formation permet d’avoir une bonne vision de la procédure des concours et le formateur était très pédagogique.
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Très bonne formation. Plusieurs éléments sont à mettre en pratique notamment sur la rédaction des marchés.
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Excellente formation qui me permettra de mettre en pratique dans le cadre de ma fonction la question de la rémunération du MOE ainsi que les modalités de mise en œuvre du concours.
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Formation intéressante, dynamique, interactive. De nombreux thèmes abordés et approfondis
Formation suivie en novembre 2018
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Cette formation correspond tout à fait à mes attentes et me permet de gagner en autonomie pour la rédaction des marchés MOE
Formation suivie en novembre 2018
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Il s'agit d'un bonne approche de la rédaction d'un programme à mettre en pratique
Formation suivie en novembre 2018
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Contenu adapté aux personnes suivant la formation. Support détaillé avec possibilité d'échange.
Formation suivie en Novembre 2019
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Très enrichissante sur le fond comme sur les discussions et les expériences de chacun.
Formation suivie en Novembre 2019
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