Marchés publics

REF: MP-T-02

Les marchés de maîtrise d’œuvre

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, tout récemment transposée dans le code de la commande publique, est le texte fondamental qui régit les rapports entre un maître d’ouvrage public et un maître d’oeuvre de droit privé.
Grâce à une présentation détaillée et argumentée des textes vous appréhenderez le rôle et les responsabilités du maître d’oeuvre, ses différentes missions et leur contenu et serez à même de passer des marchés en intégrant les clauses contractuelles permettant d’assurer le respect du programme et des ses enjeux économiques.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser le champ d’application des dispositions du code de la commande publique sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre de droit privé
  • Identifier les missions de maîtrise d’œuvre ces dispositions
  • Rédiger un marché de maîtrise d’œuvre
  • Identifier les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre et les appliquer
  • Utiliser les marges de négociation du maître d’ouvrage
  • Identifier les droits du maître d’œuvre et ceux du maître d’ouvrage
  • Piloter le maître d’œuvre au regard de ses responsabilités
  • Chefs de projets
  • Ingénieurs
  • Responsables des cellules marchés publics

 

Prérequis : Connaissances de base de la conduite d’une opération de travaux et de la réglementation des marchés publics

Contexte général

  • la loi MOP transposée dans le livre IV du code de la commande publique et son champ d’application

Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique

  • Le diagnostic
  • La programmation et la définition des besoins
  • Les autorisations administratives

Les missions de maîtrise d’œuvre

  • Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre en bâtiment
  • Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure
  • Les autres missions spécifiques ou complémentaires

La passation des différents marchés de  maîtrise d’œuvre

 

La rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre

  • Le règlement de concours
  • L’acte d’engagement et ses annexes
  • Le cahier des clauses administratives particulières et ses différentes annexes

La négociation et la rémunération du maître d’œuvre

  • Le contenu et les objectifs
  • Le guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations

Les droits d’auteur

  • Le droit moral de l’architecte
  • Les droits patrimoniaux de l’architecte
  • Le statut des œuvres plurielles
  • Quelle option du C.C.A.G – P.I. choisir?

Responsabilités du maître d’œuvre

  • Le droit moral de l’architecte
  • Les droits patrimoniaux de l’architecte
  • Le statut des œuvres plurielles
  • Quelle option du C.C.A.G – P.I. choisir?
  • Paris
    29 avril 2020

    au 30 avril 2020

  • Paris
    15 octobre 2020

    au 16 octobre 2020

9 avis

  • Formation très intéressante qui va m’aider dans la fonction de conduite d’opération que je viens de prendre

    M. D. – CNMSS

  • Cette formation permet d’avoir une bonne vision de la procédure des concours et le formateur était très pédagogique.

    Mme B – Chef de projets techniques- Service Infrastructure de la Défense de Bordeaux

  • Très bonne formation. Plusieurs éléments sont à mettre en pratique notamment sur la rédaction des marchés.

    Mme S – Acheteur – CEA SACLAY

  • Excellente formation qui me permettra de mettre en pratique dans le cadre de ma fonction la question de la rémunération du MOE ainsi que les modalités de mise en œuvre du concours.

    Mme A – Acheteur – CEA SACLAY

  • Formation intéressante, dynamique, interactive. De nombreux thèmes abordés et approfondis

    Lise G, GRAND PARIS

    Formation suivie en novembre 2018

  • Cette formation correspond tout à fait à mes attentes et me permet de gagner en autonomie pour la rédaction des marchés MOE

    Valérie R, SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

    Formation suivie en novembre 2018

  • Il s'agit d'un bonne approche de la rédaction d'un programme à mettre en pratique

    Benoît C, SAFI

    Formation suivie en novembre 2018

  • Contenu adapté aux personnes suivant la formation. Support détaillé avec possibilité d'échange.

    Emmanuelle B, Amiens Management

    Formation suivie en Novembre 2019

  • Très enrichissante sur le fond comme sur les discussions et les expériences de chacun.

    Marjolie C, Hospices civils de Beaune

    Formation suivie en Novembre 2019

Formation sur mesure

Nos équipes adaptent le contenu de cette formation pour vos équipes

Demander un devis gratuit
Merci, votre inscription à notre newsletter a bien été prise en compte.