Cette formation pratique de deux jours vous informera très précisément sur les modalités à mettre en place dans la détermination d’un prix et leur différentes formes, et sur les difficultés particulières liées aux nouvelles règles relatives à leur variation (formule, index, indices).
Par l’étude de cas pratiques, vous serez informés des différentes formes de prix et procédures à mettre en œuvre pour leur révision. Vous étudierez également le rôle des critères de pondération à insérer selon la nature du marché.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Maîtriser et résoudre les difficultés liées aux choix, à la détermination, à la révision et aux variantes en matière de prix dans les marchés publics
Rédacteurs des marchés publics
Responsables des services économiques et financiers
Prérequis : Connaissances de base en matière d’exécution des marchés publics
La définition des principaux termes utilisés en matière de prix
L’élaboration d’une formule paramétrique
Les documents du marché utilisés pour la détermination du prix (Bordereau de prix unitaire, devis quantitatif estimatif, clauses types, …)
Les conditions à l’introduction d’un prix provisoire : mentions et spécificités
Les nouvelles règles des variations des marchés publics
Les différentes formes de prix et dispositions du CCP
La révision des prix et le paiement du sous-traitant
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation
Le règlement partiel définitif
Les travaux supplémentaires et la loi Pacte
Les circonstances imprévues
Modification de la formule de révision dans le cas de la disparition d’un indice : pénalités de retard, conditions d’éxonération et réfaction du prix
Les modalités de règlement du solde d’un marché
La jurisprudence sur les prix
Nous consulter au 01.81.89.34.60 pour des dates en 2020
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