Marchés publics

REF: MP-E-05

Les prix : comment établir les clauses de variation de prix de vos marchés

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

Cette formation pratique de deux jours vous informera très précisément sur les modalités à mettre en place dans la détermination d’un prix et leur différentes formes, et sur les difficultés particulières liées aux nouvelles règles relatives à leur variation (formule, index, indices).

Par l’étude de cas pratiques, vous serez informés des différentes formes de prix et procédures à mettre en œuvre pour leur révision. Vous étudierez également le rôle des critères de pondération à insérer selon la nature du marché.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser et résoudre les difficultés liées aux choix, à la détermination, à la révision et aux variantes en matière de prix dans les marchés publics
  • Rédacteurs des marchés publics
  • Responsables des services économiques et financiers
Prérequis : Connaissances de base en matière d’exécution des marchés publics
  • La définition des principaux termes utilisés en matière de prix
  • L’élaboration d’une formule paramétrique
  • Les documents du marché utilisés pour la détermination du prix (Bordereau de prix unitaire, devis quantitatif estimatif, clauses types, …)
  • Les conditions à l’introduction d’un prix provisoire : mentions et spécificités
  • Les nouvelles règles des variations des marchés publics
  • Les différentes formes de prix et dispositions du CCP
  • La révision des prix et le paiement du sous-traitant
  • Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation
  • Le règlement partiel définitif
  • Les travaux supplémentaires et la loi Pacte
  • Les circonstances imprévues
  • Modification de la formule de révision dans le cas de la disparition d’un indice : pénalités de retard, conditions d’éxonération et réfaction du prix
  • Les modalités de règlement du solde d’un marché
  • La jurisprudence sur les prix

 

  • Paris
    11 décembre 2019

    au 12 décembre 2019

Nous consulter au 01.81.89.34.60 pour des dates en 2020

Aucun avis sur cette formation pour le moment

Formation sur mesure

Nos équipes adaptent le contenu de cette formation pour vos équipes

Demander un devis gratuit
Merci, votre inscription à notre newsletter a bien été prise en compte.