Les prix : comment établir les clauses de variation de prix de vos marchés
2 jours 14 heures
Perfectionnement
1890 € PRIX NET
Nous vous proposons une formation pratique et complète de 2 jours, reprenant les éléments règlementaires mais aussi plus globalement les bonnes pratiques et les axes d’amélioration à mettre en œuvre pour sécuriser vos relations contractuelles.
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’anticiper et de maîtriser la création ainsi que la mise en œuvre des clauses de révision des prix. Vous serez également en capacité d’appréhender les conditions de mise en œuvre de la théorie de l’imprévision dans les marchés publics.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Maîtriser et résoudre les difficultés liées aux choix, à la détermination, à la révision et aux variantes en matière de prix dans les marchés publics
Rédacteurs des marchés publics
Responsables des services économiques et financiers
Prérequis : Connaissances de base en matière d’exécution des marchés publics
La définition des principaux termes utilisés en matière de prix
L’élaboration d’une formule paramétrique
Les documents du marché utilisés pour la détermination du prix (Bordereau de prix unitaire, devis quantitatif estimatif, clauses types, …)
Les conditions à l’introduction d’un prix provisoire : mentions et spécificités
Les nouvelles règles des variations des marchés publics
Les différentes formes de prix et dispositions du CCP
La révision des prix et le paiement du sous-traitant
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation
Le règlement partiel définitif
Les travaux supplémentaires et la loi Pacte
Les circonstances imprévues
Modification de la formule de révision dans le cas de la disparition d’un indice : pénalités de retard, conditions d’éxonération et réfaction du prix
Les modalités de règlement du solde d’un marché
La jurisprudence sur les prix
Paris
16 mai 2023
au 17 mai 2023
Paris
16 novembre 2023
au 17 novembre 2023
Aucun avis sur cette formation pour le moment
Formation sur mesure
Votre établissement présente des spécificités auxquelles une réponse adaptée doit être apportée ?
