La gestion comptable des marchés publics de travaux et Chorus Pro

Professionnels du secteur de la construction ou de la réhabilitation/rénovation :

• Maître d’œuvre à travers la mission DET de maîtrise d’œuvre
• Assistant à maître d’ouvrage
• Maître d’ouvrage

Prérequis : Connaissances de base des procédures de maîtrises et/ou d’ouvrage ou avoir suivi la thématique relative aux bases de la gestion comptable des marchés de travaux.

La retenue de garantie

• Rappel sur les notions de règles impératives, facultatives et supplétives
• Les réglementations du Code de la commande publique relatives à la retenue de garantie
• Le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par un cautionnement personnel et solidaire (définitions, gestion de ce remplacement)
• Les clauses à prévoir à travers le cahier des charges des marchés publics de travaux

Les avances

• Les avances obligatoires et l’avance facultative dans les marchés publics
• Les conditions de versement avec ou sans exigence de garantie à première demande
• La rédaction de l’état liquidatif d’avance
• Le remboursement (conditions, risques en cas de sous-traitance, les précautions)
• L’acompte sur approvisionnement : les risques face aux clauses de réserve de propriété, les précautions

Le paiement des sous-traitants dans les marchés publics (en lien avec la gestion de l’avance)

• Rappel de la procédure de présentation d’un sous-traitant et sur les pièces à remettre
• Le paiement direct
• Modèle d’attestation de paiement direct
• L’avance et le sous-traitant
• La réforme fiscale ayant une conséquence sur la rédaction de l’attestation de paiement direct

Les acomptes

• Les concepts de contrat d’entreprise et de liquidation des travaux
• La demande de paiement sous forme de projet de décompte
• L’établissement de l’état d’acompte et du certificat administratif et la procédure
• Les pièces comptables : analyse du décret du 20 janvier 2016 sur les pièces justificatives destinées au comptable.
• La rédaction des pièces en conformité avec le Code de la commande publique

Les variations du prix à travers les marchés de travaux

• L’actualisation et la révision et le Code de la commande publique
• L’actualisation et la révision et le CCAG travaux
• Etude des index BT, TP
• Les coefficients de révision et d’actualisation

L’utilisation de Chorus Pro

• Démonstration pour le traitement d’un projet de décompte d’honoraires et d’un projet de décompte et toutes autres pièces comptables par l’entrepreneur de travaux

La procédure d’établissement du décompte général dans les marchés publics (CCAG Travaux et jurisprudences) et privés de travaux

• La procédure des opérations préalables à la réception et de réception prévue à l’article 41 du CCAG travaux
• Le projet de décompte final et la notion de mise en demeure du maître de l’ouvrage
• Les concepts de réception avec réserves ou de réception sous réserves
• La réception avec réserves et l’impact des non-levées de réserves à travers le projet de décompte général
• L’impact de la réception sous réserves
• La notification du décompte général et la mise en demeure du maître de l’ouvrage
• Le risque du décompte général tacite
• Etude d’un modèle de décompte général