Gestion des litiges et des assurances-construction

• Maître d’ouvrage (public ou privé)
• Maître d’œuvre à travers la mission DET de maîtrise d’œuvre
• Assistant à maîtrise d’ouvrage

Prérequis : Connaissances de base des procédures de maîtrise d’œuvre et/ou d’ouvrage ou avoir suivi les bases juridiques relatives à la gestion de litiges

Les procédures de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage, notamment relatives à la réception et à la levée des réserves

• Les rôles, attributions et responsabilités du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et du constructeur
• Le concept de garde d’ouvrage
• La réception et le PV de réception
• La levée des réserves : règles et stratégies

Gestion des garanties de parfait achèvement et bienno-décennale

• La garantie de parfait achèvement : règles et stratégies
• La garantie bienno-décennale : règles et stratégies

Les responsabilités et garanties

• Cerner les notions de responsabilités décennales, contractuelles et quasi-délictuelles
• Maîtriser les différentes responsabilités du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage et des constructeurs et leurs limites
• Maîtriser les garanties de parfait achèvement, de garantie biennale et décennale – Études jurisprudentielles

Les assurances-construction

• L’assurance dommages-ouvrage (DO)
• L’assurance décennale (DC)
• L’assurance couvrant les risques contractuels et quasi-délictuels et le concept d’action directe
• La déclaration de sinistre en dommage-ouvrage et l’action directe : modèles
• La procédure à respecter de la compagnie d’assurance : les droits du déclarant
• Les garants face à l’expert d’assurance : obligation du respect du débat contradictoire et argumentaires

Les procédures assurantielles et la rédaction de documents de procédure assurantiels en dommage-ouvrage

• Présentation des procédures assurantiels
• Analyse des documents de procédures assurantiels