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Le cadre réglementaire des marchés publics applicable aux opérateurs du logement social

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Le cadre réglementaire des marchés publics applicable aux opérateurs du logement social

Depuis la Loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolution du logement et de l’aménagement numérique et son intégration dans le nouveau code de la commande publique, le régime juridique des offices publics de l’habitat a subi de nombreuses modifications (en matière d’exécution des marchés et autres).

Afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions nous vous proposons cette formation de deux journées qui vous permettra de revenir sur le cadre général des marchés publics et d’intégrer les spécificités pour vous, opérateur du logement social.

 

A qui s'adresse cette formation ?

  • Opérateurs de logement social : OPH, HLM, OPHLM, OPAC, ESH, EPIC local... 
  • Rédacteur des marchés, personnel administratif ou tout intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics
 
 
Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

Objectifs

  • Comprendre et mettre en œuvre les dernières évolutions législatives et réglementaires dans le domaine social et de l’habitat 
  • Sécuriser le choix des opérateurs économiques 
  • Prendre en compte les performances en matière environnementales en intégrant les spécifications techniques dans les marchés 
  • Choisir les bonnes procédures et optimiser les paiements
 

Méthodologie

Méthode pédagogique ouverte, basée sur une forte implication des stagiaires et la formalisation des notions transmises par des éclairages pratiques leur permettant de s’approprier les méthodes, les conseils, de ne pas décrocher et d’acquérir une pratique immédiatement applicable 

  • Un support pédagogique projeté et remis aux participants, complété des textes de références et supports opérationnels utiles dans le cadre de leur fonction 
  • En fin de formation : quiz pour mesurer l’intégration de l’enseignement et questionnaire d’évaluation / satisfaction
 

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