Marchés publics

REF: MP-T-03

Les concours de maîtrise d’œuvre

Programme détaillé

1 jour 7 heures

Initiation

990 € PRIX NET

Le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre permet de reccueillir plusieurs proposition de plans ou de projets dans le domaine de l’architecture, de l’aménagement du territoire ou de l’urbanisme. Chaque projet étant rémunéré au titre de la prestation intellectuelle fournie, le recours au concours doit donc être justifié.
Cette formation pratique d’une journée vous donnera les clés pour lancer un concours, organiser un jury et d’utiliser la bonne procédure juridique pour désigner le maître d’oeuvre retenu

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Sensibiliser les maîtres d’ouvrage à leurs responsabilités et donner aux participants la possibilité d’acquérir un savoir-faire pratique dans l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre
  • Présentation des obligations de la loi MOP modifiée et du code des marchés publics
  • Présentation des conséquences pratiques de l’application de la directive Européenne du 31 mars 2004 dans l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre
  • Responsable d’établissements publics
  • Chef de projets
  • Juriste
  • Ingénieur
  • Responsable de cellule marchés
  • Architecte
  • Bureau d’études

 

Prérequis : Connaissances de base de la conduite d’une opération de travaux et de la réglementation des marchés publics

Maîtrise d’ouvrage publique, maîtrise d’œuvre privée et champ d’application de la loi MOP transposée dans le livre IV du code de la commande publique

 

Les missions de maîtrise d’œuvre : concept et suivi de réalisation de l’ouvrage

 

Le concours de maîtrise d’œuvre

  • Une procédure spécifique à part entière
  • Les domaines concernés par le concours de maîtrise d’œuvre
  • La place et l’importance du programme dans la procédure de concours
  • Le jury de concours : composition, rôle, fonctionnement
  • La commission technique
  • La sauvegarde de l’anonymat
  • La rémunération des études dans le cadre du concours

Les négociations dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre

 

Les procédures juridiques périphériques permettant de désigner les maîtres d’œuvre

  • Les marchés passés sans formalités préalables
  • Les procédures négociées
  • L’appel d’offres
  • Les marchés de définition
  • La conception-réalisation
  • Paris
    Le 12 juin 2020
  • Paris
    Le 02 décembre 2020

6 avis

  • Excellente formation, je vais pouvoir mettre en œuvre l’ensemble de la procédure de Concours de maîtrise d’œuvre

    Mme R. – Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

  • Formation adaptée et conforme à mes attentes. Je vais pouvoir choisir entre le concours et la procédure concurrentielle négociée lors de mes prochaines opérations

    M. D. – Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud

  • Très bonne formation qui va me permettre d’être plus efficacement dans la négociation en accompagnement des services prescripteurs et lors de la rédaction de certains documents de la consultation

    M. B. – Angers Loire Métropole

  • Cette formation, notamment pour la partie « concours », permet de mettre pratique le volet négociation, le taux de rémunération du maître d’œuvre.

    M. A – Conducteur d’opération- Service Infrastructure de la défense

  • Cette formation permet une remise à niveau et surtout la prise en compte de certaines informations afin de combler des lacunes mais aussi d’arrêter les mauvaises habitudes. Elle m’a permis de mettre en pratique dans le cadre de ma fonction, la rédaction du règlement de concours et AAPC négociation.

    Mme B - Adjointe chef bureau achat - Service infrastructure de la défense

  • Cette formation était très riche et dense mais très formatrice et pédagogique. Je vais me sentir plus à l’aise au moment où je devrais lancer le concours de maîtrise d’œuvre.

    Mme N – Responsable ADM juridique et financier – Mairie de Villiers-le-Bel

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