La gestion du risque amiante dans les marchés publics

• Direction de la commande publique
• Acheteur public
• Gestionnaire de marchés entretien et maintenance
• Responsable technique
• Conducteur d’opération de travaux
• Technicien, agent de terrain

Prérequis : Connaissance de la règlementation des marchés publics

QU’EST-CE QUE L’AMIANTE ?

Origine et nature

• Pourquoi est-ce dangereux ?
• Où trouve-t-on l’amiante dans les bâtiments ?

SYNTHÈSE DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

Les grandes étapes réglementaires

Les deux niveaux d’intervention : SS3 et SS4

• SS4 – Interventions sur matériaux amiantés : les interventions d’entretien ou de maintenance susceptibles d’exposer les travailleurs à des fibres d’amiante, sans avoir pour objet le retrait ou l’encapsulage des matériaux.
• SS3 – les opérations de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante : plan de retrait transmis à l’inspection du travail

Les obligations du propriétaire/donneur d’ordre

• Le Dossier Technique Amiante (DTA)
• Réalisation de Repérage Avant Travaux (RAT) par un opérateur certifié avant toute intervention
• Communication avec les entreprises intervenantes
• La preuve de transmission aux organismes compétents
• La traçabilité documentaire (rapports, modes opératoires, AR inspection)

INTÉGRER L’AMIANTE DANS LES MARCHÉS D’ENTRETIEN

Dans le CCTP : les clauses essentielles

• Mentionner l’existence du DTA et ses références
• Imposer le repérage avant travaux (RAT) préalable à toute intervention
• Exiger la certification SS3 ou SS4 selon la nature des prestations
• Prévoir une clause de découverte fortuite d’amiante (conduite à tenir, arrêt de chantier)
• Définir les délais de remise des modes opératoires

Dans le BPU : prévoir des postes amiante

• Poste « mesures de prévention amiante » (EPI, calfeutrement, nettoyage)
• Poste « surprise amiante » à bon de commande (pour les découvertes fortuites)
• Ne pas inclure le coût amiante dans le prix global de la prestation : rendre le surcoût visible

Dans le mémoire technique : quoi demander aux candidats ?

• Certification de l’entreprise et des sous-traitants (SS3-SS4)
• Organisation dédiée : référent amiante, encadrant de chantier certifié
• Expérience en maintenance sur patrimoine amianté
• Procédure d’élaboration des modes opératoires
• Liste des EPI utilisés selon le niveau d’intervention (à titre indicatif, non coté)

Les modes opératoires : avant ou après attribution ?

• Avant l’offre : que peut-on demander ?
• Après attribution : les délais de transmission à l’inspection du travail
• Les conditions de démarrage des prestations
• Rôle du maître d’ouvrage dans le respect de la procédure

SUR LE TERRAIN : DÉCOUVERTE D’AMIANTE EN COURS D’EXÉCUTION

Le rôle du maître d’ouvrage et du gestionnaire de marché

• Réception et analyse du signalement transmis par l’entreprise ;
• Vérification des documents existants ;
• Mesures conservatoires et décision éventuelle de suspension des prestations ;
• Recours à des investigations ou repérages complémentaires ;
• Échanges avec la maîtrise d’œuvre, le coordonnateur SPS et les autres intervenants concernés ;
• Définition de la stratégie de traitement (SS3, SS4, intervention spécialisée, modification du programme de travaux) ;
• Conséquences contractuelles et financières sur le marché ;
• Réception des travaux et documents à exiger des entreprises
• Mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) et traçabilité documentaire.

Ce que cela change contractuellement

• Limite réglementaire
• Anticiper dès le CCTP : clause de substitution ou de sous-traitance spécialisée
• Droit d’indemnisation de l’entreprise en cas d’arrêt de chantier
• Mettre à jour le DTA après les travaux de désamiantage