Marchés publics

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REF: MP-R-14

Réglementation et actualité des marchés publics

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

L’entrée en vigueur de la réglementation des marchés publics et la récente mise en application du code de la commande publique ont modifié la donne pour les acheteurs publics ou privés.

Cette formation intègre une présentation complète et détaillée des dispositions réglementaires que tout acheteur se doit de mettre en application. Les thèmes abordés feront l’objet de compléments pratiques et/ou jurisprudentiels pour une meilleure appropriation des facilités offertes par la réglementation et un achat plus efficace.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Identifier les modifications issues des nouvelles directives et en acquérir une vision claire et globale
  • Tirer parti des nouvelles dispositions offertes pour favoriser l’efficacité de l’achat public
  • Mettre en place efficacement les nouvelles obligations dans la préparation et la passation de vos marchés
  • Obtenir des conseils pratiques et des réponses personnalisées aux questions posées par les nouveaux textes

L’ensemble des praticiens des marchés publics : acheteurs, juristes, financiers, comptables, services économiques, services techniques…

 

Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics

 

Le régime général applicable à la passation des marchés

  • Notions de pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et d’organisme public
  • Champ d’application
  • La « quasi-régie » et les coopérations qui échappent aux obligations de mise en concurrence

Les modalités générales de passation des marchés : des nouveautés

  • Définition des besoins et pratique du sourcing
  • Les variantes au cahier des charges
  • Allotissement : généralisation du principe
  • Régime de la variation des prix
  • Dématérialisation des marchés

Les techniques d’achat

  • Accords-cadres et marchés à tranches optionnelles : renforcer l’efficacité des achats

Les principales mesures concernant la mise en concurrence : seuils, publicités, candidatures

 

L’analyse et le choix de l’offre

  • Analyse des dossiers et inversion possible des phases candidatures et offres
  • Consécration de l’offre économique plus avantageuse
  • Les critères de jugement des offres et documents à exiger

Les procédures dans le détail

 

Les informations à donner en fin de procédure aux candidats évincés

 

Les mesures destinées à prévenir les irrégularités

  • Le contrôle des marchés imposé par la directive aux états membres
  • Encadrement des modifications en cours d’exécution des marchés et justification des avenants
  • Mesures pour la prévention et la résolution des conflits d’intérêts
  • Traitement à réserver aux « conduites illicites » des opérateurs économiques
  • Montpellier
    07 novembre 2019

    au 08 novembre 2019

  • Paris
    20 janvier 2020

    au 21 janvier 2020

  • Strasbourg
    10 mars 2020

    au 11 mars 2020

  • Paris
    30 mars 2020

    au 31 mars 2020

  • Marseille
    14 mai 2020

    au 15 mai 2020

  • Paris
    25 mai 2020

    au 26 mai 2020

  • Paris
    16 septembre 2020

    au 17 septembre 2020

  • Paris
    19 novembre 2020

    au 20 novembre 2020

4 avis

  • Une bonne mise en route avant ma prise d'un nouveau poste

    Françoise S, Domaxis S.A. HLM

    Formation suivie en octobre 2019

  • La formation est très intéressante et complète

    Mélanie M, SEMCODA

    Formation suivie en octobre 2019

  • Formation adaptée à la conjoncture et au nouveau contexte de passation des marchés publics

    Florence O, CH de Perpignan

    Formation suivie en octobre 2018

  • Formation très intéressante. Les éléments abordés sur les seuils, les procédures, le MAPA et la dématérialisation seront appliqués au quotidien.

    Carole L, AQUASS

    Formation suivie en mars 2019

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