Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-PP-15

Les partenariats d’innovation

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

Depuis le 24 décembre 2018, le décret n°2018/-1225 permet de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable dès lors que l’objet du marché présente un caractère innovant et que sa valeur estimée est inférieure à 100 000€.
Mais qu’est-ce qu’un caractère innovant ? Dans quelles conditions peut-on recourir aux partenariat d’innovation ?
Cette formation vous permettra de bien identifier ce qui relève de l’innovation et d’intégrer à votre pratique les partenariats d’innovation que ce soit dans leur phase de passation que dans leur exécution.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Bien qualifier et comprendre la notion d’innovation
  • Définir le champ d’application du partenariat d’innovation
  • Recourir et mettre en œuvre les nouvelles modalités du partenariat d’innovation
  • Traiter la problématique de la propriété intellectuelle dans la phase de négociation
  • Directeur ou responsable des achats
  • Responsable des marchés et des contrats
  • Responsable des services économiques et financiers
  • Acheteur, rédacteur des marchés
  • Toute personne en charge de la préparation, de la passation et de l’exécution des marchés publics

Prérequis : Connaissances de base de la réglementation générale des marchés publics

L’innovation et l’achat public

  • Les domaines de l’innovation
  • La notion d’innovation et ses limites
  • La problématique de l’achat innovant
  • Le champ d’application du partenariat d’innovation

Le schéma général du partenariat d’innovation

  • Les étapes indispensables à la définition du besoin
  • La cohérence de l’estimation et du budget associé
  • Favoriser l’innovation : l’obligation de résultat,
    les variantes
  • Les labels, écolabels, cycle de vie
  • Le dépôt d’échantillons, de matériels de démonstration ou de maquette et leur incidence sur l’analyse technique

La procédure du partenariat d’innovation

  • Avis public à la concurrence
  • La définition des exigences minimales
  • La sélection des candidatures
  • La négociation obligatoire

La propriété intellectuelle dans les partenariats d’innovation

  • Le partage de la propriété intellectuelle
  • La protection de la propriété pendant la négociation

Le déroulement du partenariat d’innovation

  • La durée du partenariat
  • Les deux phases minimales du partenariat
  • Les prototypes
  • Modalités de gestion du partenariat
  • L’achat des biens et services résultant de la recherche

La gestion financière du partenariat d’innovation

  • La nature du prix
  • La phase de recherche
  • Les prototypes
  • L’achat du bien ou du service
  • Paris
    05 novembre 2020

    au 06 novembre 2020

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