La gestion pratique et conduite d’opérations de travaux
3 jours ( 21 heures )
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REF: MP-PP-15
Le dispositif « achats innovants » du 24 décembre 2018 a été pérennisé par décret le 13 décembre 2021. Il permet de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable dès lors que l’objet du marché présente un caractère innovant et que sa valeur estimée est inférieure à 100 000€.
Mais qu’est-ce qu’un caractère innovant ? Dans quelles conditions peut-on recourir aux partenariat d’innovation ?
Cette formation vous permettra de bien identifier ce qui relève de l’innovation et d’intégrer à votre pratique les partenariats d’innovation que ce soit dans leur phase de passation que dans leur exécution.
Prérequis : Connaissances de base de la réglementation générale des marchés publics
L’innovation et l’achat public
Le schéma général du partenariat d’innovation
La procédure du partenariat d’innovation
La propriété intellectuelle dans les partenariats d’innovation
Le déroulement du partenariat d’innovation
La gestion financière du partenariat d’innovation
au 13 novembre 2024
au 10 avril 2025
au 21 octobre 2025
2 avis
Très bien.
DUMEZ Nathalie
Formation suivie en Juin 2022
Excellente
Iffly Audrey
Formation suivie en Avril 2022
Formation sur mesure
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