Les aspects financiers des marchés publics – DOM

2 jours 14 heures

Perfectionnement

2480 € PRIX NET

Maîtrisez les mécanismes liés aux aspects financiers d’un marché et mesurez en les impacts sur le suivi de vos marchés : contrôles du comptable public, nouvelles modalités de mise en oeuvre des moyens de paiement, ou encore les spécificités de la gestion des sous-traitants et cotraitants.

Intégrant les dernières modifications apportées à la réglementation des marchés publics, cette formation reprend également les apports en matière d’avances, de retenues de garanties et de variations des prix.

Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis

Connaître la réglementation en accord avec l’actualité règlementaire
Appréhender les nouveaux apports en matière de variation de prix et de retenue de garantie
Rédiger et contrôler les pièces nécessaires au suivi financier d’un marché
Maîtriser et savoir résoudre les difficultés comptables liées à la mise en œuvre d’un marché

Aux praticiens des marchés publics de services du secteur public, services de l’État et des collectivités territoriales : comptables, juridiques, financiers, économiques, techniques
Aux organismes parapublics : SEM, CSS, associations d’intérêt général

Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics

L’obligation d’un contrat écrit
Les pièces justificatives
Présentation des différents intervenants dans un marché de travaux
Le régime des garanties financières
Distinction cession de créances et nantissement dans les marchés publics
Les avances
Les intérêts moratoires
La sous-traitance et la cotraitance
Cas pratique : Récapitulatif et recherche d’anomalies sur la facture d’un sous-traitant
Les acomptes
Analyse des modifications contractuelles en cours d’exécution
Les différentes catégories d’avenants
Le nouveau régime d’actualisation et de révision des prix applicables aux marchés publics
Les pénalités de retard
La réception et le décompte général
Comment gérer la défaillance d’une entreprise
La résiliation d’un marché

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