Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-R-20

Les marchés publics en pratique : techniques, méthodes et analyse

3 jours 21 heures

Initiation, Perfectionnement

2570 € PRIX NET

Plutôt qu’une approche généraliste et exhaustive que l’on utilise pour les modules de formation de type “initiation”, nous vous proposons une approche plus opérationnelle. Cette formation a pour objectif de vous donner les clés et les outils pour vous accompagner à la mise en œuvre, au contrôle et à l’optimisation de principes fondamentaux applicables à la passation des marchés dans votre quotidien.

Ainsi, vous apprendrez à transposer les principes réglementaires des marchés publics par le biais de méthodes, de techniques et d’outils pratiques permettant une meilleure construction de vos marchés, mais aussi à l’élaboration de votre stratégie d’achat.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Mieux appréhender l’application et la mise en œuvre de principes fondamentaux dans les étapes clés de passation du marché
  • Appliquer et/ou contrôler l’application de ces principes tout au long de sa procédure en y intégrant une méthodologie et des techniques d’analyse de manière à détecter les défaillances le plus tôt possible

 

Les « + » de la formation :

  • Proposition de 3 outils à transposer dans la pratique des stagiaires : tableau d’activité, fiche d’autocontrôle DCE et tableau d’analyse multicritères
  • Présentation et remise de documents de travail aux stagiaires sur demande afin qu’ils puissent faire évoluer leur pratique
  • Méthodes pédagogiques : alternance de présentations notionnelles, d’exemples concrets, de moments d’échanges, de présentations et d’utilisations d’outils et de quiz de mesure d’appropriation des connaissances
  • Tous les acteurs de l’achat intervenant dans la préparation et la passation des marchés, de la définition du besoin jusqu’à l’analyse des offres
  • Toute personne désirant s’initier et devenir rapidement opérationnel dans la pratique des marchés

 

Prérequis : Aucun

 

1er jour : METHODOLOGIE DE MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE BASE DES MARCHES PUBLICS

 

Le Code de la Commande Publique

  • Le code de la commande publique (CCP) : simplification et accessibilité du droit
  • Architecture et son utilisation
  • Définition juridique des marchés publics, des acheteurs et des opérateurs économiques
  • Schéma global des procédures, des marchés particuliers et des techniques d’achat applicables
  • Les dernières modifications significatives : Loi ASAP, Loi Climat et résilience, …
  • Les principales mesures pour stimuler l’accès des TPE/PME à la commande publique
  • Les sigles courants dans les marchés

L’application des trois principes fondamentaux, le choix de la procédure et les modalités de publicité

  • Choix de la bonne qualification juridique
  • Le respect d’égalité de traitement des candidats et la mise en œuvre des principes de liberté d’accès et de transparence de la définition du besoin jusqu’à l’analyse des offres
  • Interpréter et détecter l’application des trois principes fondamentaux dans sa pratique quotidienne
  • La préparation de la passation d’un marché
  • Le recours possible aux centrales d’achat
  • Présentation des seuils communautaires et des principes réglementaires applicables aux procédures adaptées et aux procédures formalisées
  • Présentation des motifs de recours à la procédure négociée sans mise en concurrence
  • Les particularités juridiques associées à ces procédures et les cas dérogatoires
  • Présentation des règles et support de publicité (tableau récapitulatif)
  • Dématérialisation, profil Acheteur et publication des données essentielles

Apprécier certains principes réglementaires essentiels en lien avec son besoin et ses attentes

  • Computation, estimation précise des besoins et modalités de calculs des seuils communautaires :
  • La gestion stratégique de l’allotissement
  • Apprécier la durée de validité du marché, sa durée d’exécution et de ses éventuelles reconductions
  • Le choix du régime des prix, ses variations et ses incidences juridiques et financières sur l’exécution du marché
  • L’utilisation et les principales évolutions réglementaires des nouveaux CCAG
  • La gestion et le formalisme des achats de moins de 40 000 € HT
  • L’intégration de leviers réglementaires permettant d’optimiser la passation du marché
  • La négociation en procédure adaptée
  • Audition, visite sur site, dépôt d’échantillons, de matériels de démonstration ou de maquette
  • Primes pour investissement significatif

=> Outils d’anticipation et prévision : présentation et remise d’un tableau d’activité de l’achat

 

 

2ème jour : TECHNIQUE ET ANALYSE PERMETTANT DE SECURISER ET D’OPTIMISER SON MARCHE

 

Traduire ses besoins techniques en langage “marchés publics”

  • Principes réglementaires liés à la définition des besoins
  • La formalisation des spécifications techniques en obligation de moyens et/ou de résultats
  • Distinguer les spécifications techniques relevant de la conformité de celles pouvant faire l’objet d’un sous-critère de la valeur technique
  • L’intégration et la gestion des variantes et/ou prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
  • Appréhender l’intégration du développement durable dans les conditions du marché
  • La déontologie et le sourcing

Les points de vigilance et la cohérence des pièces du dossier de consultation des entreprise (DCE) avant le lancement de la consultation

  • Présentation et composition des pièces contractuelles du marché et des documents de procédures
  • Les deux étapes préconisées lors de l’autocontrôle du DCE
  • Le contrôle des mentions essentielles du contrat et les points névralgiques du règlement de consultation
  • Orienter et ordonner la proposition technique des soumissionnaires via un plan de réponse en lien avec les sous-critères de la valeur technique

=> Outils de contrôle des mentions essentielles du DCE : présentation et remise d’une fiche d’autocontrôle du DCE

 

 

3ème jour : ENCADRER ET OPTIMISER SA STRATEGIE D’ACHAT ET SA TECHNIQUE D’ANALYSE DES OFFRES

 

L’accord-cadre : un outil stratégique indispensable à la planification et à l’optimisation de l’achat

  • Les clauses communes et les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
  • Différencier la technique d’achat des procédures de passation
  • Accords-cadres à bons de commande et accords-cadres avec marchés subséquents : choisir la technique la plus adaptée
  • Montant minimum et maximum de commande dans un accord-cadre
  • La multi-attribution et les règles de passation des bons de commande
  • Techniques de notation du BPU dans un accord-cadre à bons de commande

Encadrer l’analyse des offres, méthode et points de vigilance

  • Simplifier l’examen des Candidatures
  • L’allègement des pièces de la candidature suite à la parution de l’arrêté du 29/03/2016
  • Faciliter la composition et l’analyse des candidatures en procédure ouverte
  • Les principes réglementaires et la gestion de la co-traitance ou de la sous-traitance
  • Optimiser l’analyse des offres
  • Distinguer la conformité technique de l’analyse des offres
  • Le traitement des offres irrégulières, inappropriées, inacceptables et anormalement basses
  • La gestion des demandes de précision, des demandes de régularisation et leurs incidences juridiques
  • Le choix de critères et de sous-critères
  • Établir une méthode de notation propre aux critères et/ou sous-critères d’attribution
  • Réduire la subjectivité de l’analyse technique
  • Finaliser la procédure
  • Sensibilisation sur les conditions de recours aux avenants

=> Outils d’analyse de la valeur technique : présentation et remise d’un tableau d’analyse multicritères

  • Paris
    18 octobre 2021

    au 20 octobre 2021

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