Marchés publics

REF: MP-S-14

Marchés publics ou concessions de restauration collective

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

La restauration collective présente aujourd’hui un fort enjeu que ce soit pour les usages en termes de qualité des produits consommés que pour le développement économique local en jouant la carte de proximité.
Cette formation vous permettra d’analyser et de choisir la forme de gestion et le type de marché les plus appropriés pour votre projet. Vous serez ainsi à même de préparer et rédiger les documents contractuels pour suivre efficacement l’exécution du contrat de restauration collective pendant toute sa durée.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Etre en mesure de choisir entre marché public ou concession de restauration collective
  • S’approprier une méthodologie de définition des besoins en restauration collective et d’élaboration du CCTP
  • Rédiger les documents contractuels composant le DCE et les clauses spécifiques
  • Contrôler et suivre efficacement l’exécution du contrat
  • Responsable de restauration collective
  • Responsable Achats/Marchés
  • Responsable des approvisionnements
  • Toute personne intervenant dans la préparation et l’exécution de contrats de restauration collective
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics et/ou de gestion de restauration collective

Concession ou marché de restauration collective

  • La notion de risque économique et les obligations de service public
  • Les éléments du choix
  • Des procédures différentes mais relativement proches

Le cadre général de l’achat public

  • La définition du besoin
  • Les procédures : formalisés, adaptées
  • Les contrats : simples, à tranches, les accords-cadres
  • L’offre économiquement la plus avantageuse

Le dossier de consultation des entreprises (DCE)

  • Méthodologie générale d’élaboration du DCE

Le CCTP

  • Le périmètre du service : restauration scolaire, centre de loisirs, restauration hospitalière, pour personnes âgées, repas à domicile, traiteur, …
  • Le choix entre diverses techniques d’approvisionnement
  • Les normes et référentiels
  • La qualité des produits de base : bio, produits de saison, localisation des productions
  • L’allotissement
  • Le contrôle de la prestation

Le CCAP

  • La forme du marché et sa durée
  • Le prix du marché
  • Primes, pénalités, modalités de paiement

Le règlement de consultation

  • Le critère prix et la prise en compte du coût global
  • Le critère qualité : la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, les performances en matière de protection de l’environnement
  • Les qualités gustatives et de présentation

Exécution et fin du marché

  • Début du marché et communication entre les parties
  • Modifications éventuelles du contrat
  • Paiement des acomptes et imputation des pénalités
  • La possibilité du paiement partiel définitif pour les contrats longs
  • La fin du contrat, le paiement pour solde
  • Paris
    19 octobre 2020

    au 20 octobre 2020

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