Les véhicules contractuels (marchés publics ou AMI) pour les projets de transition écologique

Tout collaborateur chargé de lancer et piloter des projets visant à accélérer la transition écologique pour les collectivités territoriales, les établissements publics d’État disposant d’infrastructures ou d’une activité économique, ou encore pour leurs services déconcentrés.

• Responsable des marchés publics, acheteur public, rédacteur de marchés
• Responsable ou gestionnaire domanial, juridique, urbanisme et services opérationnels
• Juriste, chargé de missions, agent des services opérationnels

Prérequis : Connaissance de base de la réglementation des marchés publics

LES APPELS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI) D’IMPLANTATION PHOTOVOLTAÏQUES – BÂTIMENT ET OMBRIÈRES – ET BORNES ÉLECTRIQUES

La durée de l’AMI

• En fonction de l’amortissement des investissements
• Le risque d’une durée excessive
• Le recours à un “tail” (matelas) ?

Les droits réels : un terrain de discussion

• Bail Emphytéotique Administratif (BEA), droits réels, Autorisation ou Convention d’Occupation Temporaire (AOT-COT)
• La vérification du caractère immobilier des ouvrages et installations
• La cession et l’hypothèque
• L’indemnisation en cas de retrait ou réalisation pour motif d’intérêt général : Analyse des offres toxiques et de l’indemnité réelle; limitation de l’indemnisation

Les clauses financières

• Redevance domaniale (partie fixe et variable) et de contrôle

La passation

• Les pièces de l’AMI, la publicité, la mise en concurrence et la terminaison
• Critères d’appréciation : solidité économique, qualité environnementale, garanties d’exploitation

Les formalités au titre du Code de l’urbanisme

Les assurances maintenance et garanties

• Garantie produit/performance des panneaux
• Assurance décennale
• Assurance perte d’exploitation ou perte de revenu en cas de défaut de l’installation

LES MARCHÉS PUBLICS D’IMPLANTATION PHOTOVOLTAÏQUES – BÂTIMENT ET OMBRIÈRES – ET BORNES ÉLECTRIQUES

Le recours à une AMO : le marché d’AMO

Les lots géographiques ou techniques sur un même site, avec un même opérateur proposant par exemple :

• L’installation d’ombrières solaires photovoltaïques sur les parkings ;
• La mise en place de bornes de recharges de véhicules électriques ;
• La mise en place d’un contrat de maintenance.

Critères d’attribution

• Intégrer la pondération multicritère équilibrée
• Pluralité de critères pondérés : prix/coût + technique + environnemental/social

Le cycle du marché : du prix à l’exploitation, en passant par l’attribution et les garanties/assurances

• Les bornes électriques et l’implantation photovoltaïques : prix adapté et sa révision; gestion des aléas et les conditions de paiement
• Caractéristique de ces marchés publics : objet mixte travaux/fournitures/services; la forte composante d’exploitation-maintenance et un encadrement réglementaire spécifique
• Les garanties et assurances : garantie produit et performance des panneaux; garantie décennale “photovoltaïque”; responsabilité civile, assurance chantier; garantie d’exploitation-maintenance
• Les pièces squelette des marches photovoltaïque et bornes électriques : CCTP/CCAP type IRVE pour les bornes électriques
• Les pénalités en cas de défaillance pour les marches photovoltaïque et bornes électriques
• Clauses environnementales et sociales spécifiques : critères environnementaux et sociaux obligatoires; clauses d’exécution responsables : origine des panneaux, insertion sociale locale