Parcours Acheteur public confirmé
9 jours ( 65 heures )
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Marchés Publics
REF: MP-E-05-TA
La variation des prix des marchés publics en Polynésie française
1 jour 7 heures
Perfectionnement
180 000 XPF / 1510 € PRIX NET
La flambée des prix observée dans la période actuelle, notamment concernant les matières premières et l’énergie, semble dépasser le simple épisode conjoncturel et devenir un élément structurel impactant fortement la performance des achats.
Cette formation pratique et complète, reprend les éléments réglementaires mais aussi plus globalement les bonnes pratiques et les axes d’amélioration à mettre en œuvre pour sécuriser vos relations contractuelles. Vous serez en mesure d’anticiper et de maîtriser la création ainsi que la mise en œuvre des clauses de révision des prix ; vous serez également en capacité d’appréhender les conditions de mise en œuvre de la théorie de l’imprévision dans les marchés publics.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Maîtriser et résoudre les difficultés liées aux choix, à la détermination, à la révision et aux variantes en matière de prix dans les marchés publics
- Rédacteur des marchés publics
- Responsable des services économiques et financiers
Prérequis : Connaissances de base en matière d’exécution des marchés publics
La définition des principaux termes utilisés en matière de prix
- Le prix initial et le prix de règlement
- Le prix forfaitaire, les prix unitaires
- La contenus d’unités possibles
- Distinction entre indices et index
- Les documents du marché utilisés pour la détermination du prix
Les différentes formes de prix en Polynésie
- Le prix définitif
- Le prix ferme et le prix ferme actualisable
- Le prix révisable
Exercice. Calcul d’un prix actualisable et révisable
Les clauses de variation des prix du CCAP : rédaction et application
- Le choix entre prix ferme ou révisable
- La date d’établissement du prix initial
- Les modalités de calcul de la révision
- La périodicité de la révision
- La révision par formule paramétrique ou par ajustement
- La formule en cas de prix actualisable
- La clause en cas d’actualisation par tranche
- Comment déterminer la partie fixe dans une formule paramétrique ? Faut-il éviter le terme fixe ?
- Le choix des indices et des index
- Comment déterminer la valeur finale des références utilisées ?
- Le plafonnement des clauses de révision et les risques liés
La révision des prix et le paiement du sous-traitant
- Comment déterminer le montant de l’acompte entre le titulaire et le sous-traitant ?
- Le sous-traitant peut-il bénéficier d’une révision de prix alors que le marché principal est passé à prix ferme ?
- Calcul d’une révision de prix pour le sous-traitant
Les enjeux actuels de la révision des prix
- Hausse des prix, pénuries et contexte mondial
- Les recommandations et conseils
- Peut-on modifier par avenant une clause de variation de prix ?
- Comment mettre en œuvre la théorie de l’imprévision ?
- Les textes pris par les autorités de la Polynésie française
Comment modifier la formule de révision dans le cas de la disparition d’un indice ou index ?
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