Classes virtuelles

Nouveauté

REF: MP-E-11- CV

L’exécution des marchés de travaux : la gestion des modifications contractuelles

Programme détaillé

0,5 jour 2.5 heures

Formation à distance

300 € PRIX NET

Le code de la commande publique ainsi que le CCAG-Travaux prévoient des clauses et modalités d’exécution financières particulières. 

 

Pour assurer efficacement la gestion financière d’un chantier de travaux publics, le maître d’ouvrage se doit de connaître et faire appliquer aux entreprises de travaux les obligations réglementaires et d’utiliser les facultés qui lui sont offertes par ces textes. 

 

Une présentation détaillée des clauses d’exécution financière de l’ensemble de ces clauses et des exercices pratiques de mises en situation permettra aux acteurs en charge de la gestion contractuelle d’optimiser l’économie de leur achat. 

 

Maîtrisez la gestion économique et financière des marchés de travaux, au travers de ce module en classe virtuelle. 

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Appréhender les clauses d’exécution financière des marchés de travaux.
  • Comprendre l’usage de ces clauses
  • Les rédiger en optimisant la sécurité juridique de l’acheteur
  • Acheteur, gestionnaire de contrats/marchés, responsables achats ou marchés, rédacteur, agents administratifs, Directeur des achats, Directeur de la commande publique
  • Services opérationnels : responsable de services techniques, conducteur d’opération, agent des services techniques des administrations (en charge de l’exécution des marchés de travaux)

 

Prérequis : 

Connaissance de base de la réglementation générale des marchés publics. 

Les prix dans les marchés publics 

  • Les natures de prix
  • Le prix initial et le prix de règlement
  • Le prix définitif et le prix provisoire
  • Les clauses de variation des prix du marché

 

La gestion financière des marchés publics 

  • Les avances
  • Les acomptes et les décomptes
  • Les pénalités
  • Les primes

 

Les règles d’exécution de la dépense publique 

  • Les différentes phases des règlements financiers d’un titulaire et de ses sous-traitants
  • Cas où l’acheteur public recourt à un maître d’œuvre
  • L’intervention du comptable public
  • Les intérêts moratoires

 

Les garanties financières des marchés publics 

  • La cession de créance ou le nantissement
  • La retenue de garantie
  • La garantie à première demande
  • La caution personnelle et solidaire 
  • à distance

    De 14h à 17h00

    Le 11 juin 2021
  • à distance

    De 14h à 17h00

    Le 15 décembre 2021

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