L’exécution des marchés de travaux : la gestion des modifications contractuelles
0,5 jour ( 2.5 heures )
Voir les 6 Formations
Partager
Le code de la commande publique ainsi que le CCAG-Travaux prévoient des conditions d’organisation spécifiques des opérateurs économiques, notamment lorsqu’ils ne sont pas en mesure de réaliser seuls, la totalité des engagements contractuels.
Pour mener à bien la gestion d’un chantier de travaux publics, le maître d’ouvrage se doit de faire appliquer aux différents acteurs de la construction des obligations réglementaires en matière de groupement momentannés d’entreprises ou dans le cas de la sous-traitance.
Afin de pouvoir gérer de manière optimale les relations contractuelles dans les marchés de travaux, le pouvoir adjudicateur se doit de connaître les obligations qui sont faites aux différents acteurs : l’entreprise titulaire, le sous-traitant, le maître d’œuvre, le CSPS et lui-même.
Une présentation détaillée des obligations légales sera faite afin d’optimiser la sécurité juridique du marché mais également afin d’éviter tout risque de condamnation pénale.
Prérequis :
Connaissance de base de la réglementation générale des marchés publics
La co-traitance dans les marchés publics
La sous-traitance dans les marchés publics
De 14h à 17h30
De 14h à 17h30
Aucun avis sur cette formation pour le moment
Formation sur mesure
Votre établissement présente des spécificités auxquelles une réponse adaptée doit être apportée ?
Nous contacter