Le code de la commande publique ainsi que le CCAG-Travaux prévoient des conditions d’organisation spécifiques des opérateurs économiques, notamment lorsqu’ils ne sont pas en mesure de réaliser seuls, la totalité des engagements contractuels.
Afin de pouvoir gérer de manière optimale les relations contractuelles dans les marchés de travaux, le pouvoir adjudicateur se doit de connaître les obligations qui sont faites aux différents acteurs : l’entreprise titulaire, le sous-traitant, le maître d’œuvre, le CSPS et lui-même.
Une présentation détaillée des obligations légales sera faite afin d’optimiser la sécurité juridique du marché mais également afin d’éviter tout risque de condamnation pénale.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Appréhender les obligations faites aux parties dans le cas de la cotraitance et de la sous-traitance.
Comprendre les risques juridiques, financiers et pénaux encourus par les différents acteurs
Acheteur, gestionnaire de contrats/marchés, responsable achats ou marchés, rédacteur, agent administratif, Directeur des achats, Directeur de la commande publique
Services opérationnels : responsable de services techniques, conducteur d’opération, agent des services techniques des administrations (en charge de l’exécution des marchés de travaux)
Prérequis :
Connaissance de base de la réglementation générale des marchés publics
La co-traitance dans les marchés publics
Les principes fondamentaux énoncés par le code de la commande publique et le CCAG-Travaux
Le statut juridique des groupements momentanés d’entreprises
Les groupements conjoints
Les groupements solidaires
Les modifications de groupements en cours de consultation : obligations du mandataire et droits du pouvoir adjudicateur
Les modalités de paiement d’un groupement conjoint et d’un groupement solidaire
La gestion de la défaillance d’un membre du groupement : rédaction d’un avenant de modification des engagements contractuels
La sous-traitance dans les marchés publics
Le cadre juridique de la sous-traitance
Les obligations faites par le code de la commande publique
Différence entre sous-traitant et fournisseur
Les obligations faites aux parties dans le cadre de l’introduction d’un sous-traitant en cours de marché
à distance
Le 09 décembre 2022
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