Appliquer les principes du langage juridique clair à vos contrats publics

0,5 jour 3.5 heures

Perfectionnement

450 € PRIX NET

L’efficacité d’un document juridique ne se mesure pas à sa longueur ni à sa technicité, mais à sa capacité à être compris et utilisé par ceux à qui il s’adresse. Le langage juridique clair offre une réponse méthodologique à cet enjeu, aujourd’hui formalisée par la norme internationale ISO 24495-2.

Cette classe virtuelle propose une approche structurée de ces principes, à destination des juristes, rédacteurs et responsables juridiques souhaitant améliorer la lisibilité et l’accessibilité de leurs écrits professionnels, ainsi que de toute personne amenée à produire ou valider des documents à portée juridique.

Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis

• Définir le concept de langage juridique clair et les grandes lignes de la norme ISO 24495
• Expliquer les liens entre le Legal Design et les principes du langage juridique clair
• Appliquer les 4 principes de la norme ISO 24495
• Identifier les obstacles à la clarté dans un texte juridique selon les lignes directrices de la norme

Juriste
Rédacteur et responsable juridique
Acheteur public

Prérequis : Connaissances de base du droit de la commande publique

INTRODUCTION

Quels rapports entre le Legal Design et le langage juridique clair ?

LE LANGAGE JURIDIQUE CLAIR ET LA NORME ISO 24495

Qu’est-ce que le langage juridique clair ?
Qu’est-ce que la norme ISO 24495 ?
Comment se structure cette norme ?
Quelles sont ses objectifs et ses opportunités ?
Comment s’inscrire dans une démarché de langage juridique clair ?

LES PRINCIPES DU LANGAGE JURIDIQUE

Quelles sont les principes fondamentaux de cette norme
Principe de pertinence et ses lignes directrices : le contenu répond-t-il au besoin ?
Principe de repérabilité et ses lignes directrices : l’information est-elle facile à trouver ?
Principe de compréhension et ses lignes directrices : le texte est-il facile à comprendre ?
Principe d’utilisabilité et ses lignes directirces : le lecteur peut-il agir ?

A distance
De 09h00 à 12h30

Le 14 septembre 2026
A distance
De 14h00 à 17h30

Le 04 décembre 2026

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Appliquer les principes du langage juridique clair à vos contrats publics

A lire dans LA LETTRE C du mois de mai

Au commencement, l'immobilier devient durable, l'acheteur public, un métier en quête de professionnalisation...

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