Les bases juridiques relatives à la gestion des litiges et aux assurances-construction

0,5 jour 3.5 heures

450 € PRIX NET

Le secteur de la construction mobilise une pluralité d’acteurs aux compétences et responsabilités variées : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, sous-traitants, assureurs… Cette complexité relationnelle et contractuelle génère inévitablement des situations de désaccord, voire de contentieux, qu’il est essentiel de savoir anticiper et gérer efficacement. Comprendre pour mieux prévenir et gérer les litiges constitue l’objectif central de cette classe virtuelle. En effet, la maîtrise des fondamentaux juridiques applicables au secteur de la construction représente un atout majeur pour tous les professionnels, qu’ils soient directement impliqués dans la réalisation des ouvrages ou chargés du suivi administratif et financier des opérations.

À travers une approche pédagogique alternant apports théoriques et exercices pratiques (quiz, questionnaires, corrections interactives), vous aborderez une culture juridique opérationnelle, vous permettant de sécuriser vos pratiques professionnelles.

Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis

Identifier le vocabulaire juridique fondamental
Expliquer les bases juridiques en matière de responsabilité
Définir les principes fondamentaux du droit des assurances
Aborder les fondamentaux liés aux procédures amiables

Professionnels du secteur de la construction :
Technicien du bâtiment et des travaux publics
Conducteur de travaux
Chargé d’affaire
Assistant à maîtrise d’ouvrage ou à maîtrise d’œuvre
Personnel administratif impliqué dans la gestion de projets de construction

Prérequis : Connaissances de base aux opérations de construction

INTRODUCTION

Vocabulaire juridique
Les notions de base juridique : les notions de règkles impératives,, supplétives, facultatives ; la hiérarchie des normes ; le rôle de la Cour de Cassation et les codifications

LES RESPONSABILITÉS DES ACTEURS

Les acteurs de la maîtrise d’ouvrage
Les acteurs de la maîtrise d’oeuvre
Les acteurs entreprises de travaux
La sous-traitance
Les groupements d’entreprises

LES NOTIONS DE BASE EN MATIÈRE DE GARANTIES

La garantie de parfait achèvement
La garantie bienno-décennale

LES NOTIONS DE BASE EN MATIÈRE DE POLICES D’ASSURANCES

Les compagnies d’assurance
Les experts d’assurance
La réglementation des assurances

LES BASES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES AMIABLES

La communication officielle
Les documents de procédure amiable
La notion de contradictoire

A distance
De 09h00 à 12h30

Le 16 juin 2026
A distance
De 09h00 à 12h30

Le 06 octobre 2026

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