Achats publics

Comment la CIJAP peut-elle accompagner un acheteur public ?

Le 24/06/19

La Commission Interministérielle des Jugements Administratifs Publics (CIJAP) joue un rôle central dans l’écosystème des marchés publics. Ce mécanisme administratif, encore méconnu de certains acheteurs publics, constitue pourtant un levier puissant pour garantir la conformité des procédures de passation, favoriser la transparence et réduire les litiges. Elle intervient dans un cadre structuré qui contribue à l’harmonisation des pratiques et à la montée en compétence des acteurs publics. Dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe, les acheteurs ont besoin d’un soutien fiable et opérationnel.

La CIJAP, grâce à son ancrage interministériel, représente un interlocuteur privilégié pour les établissements publics, les ministères et les collectivités locales engagés dans une politique d’achat responsable. Son accompagnement couvre à la fois l’analyse juridique, le conseil aux acheteurs, la mise en concurrence, et le suivi des procédures selon le code de la commande publique et le code des marchés publics.

Cet article a pour objectif de montrer comment la CIJAP accompagne les acheteurs publics dans la gestion des marchés publics, en apportant une information juridique fiable, des outils pratiques comme des tableaux, des fiches d’instruction, et un accompagnement précieux sur l’ensemble du processus d’achat. Il s’adresse à toutes les personnes engagées dans la structuration d’une stratégie d’achat efficace, durable et conforme.

Qu’est-ce que la CIJAP ?

La CIJAP est une commission interministérielle spécialisée dans le traitement et le suivi juridique des marchés publics. Son rôle est d’accompagner les acteurs publics dans la commande publique, en particulier dans les procédures de passation et les situations contentieuses. Elle agit également dans le cadre de la coordination avec la direction des affaires juridiques et les bureaux du conseil au sein des établissements publics ou ministères concernés. Elle est régulièrement en lien avec la commission européenne pour s’assurer de la conformité des pratiques françaises aux directives européennes.

Elle met à disposition un service de renseignements juridiques adapté aux besoins des acheteurs publics, ainsi que des outils en ligne pour faciliter la compréhension du code de la commande publique. Elle participe aussi à l’amélioration de l’information juridique des acheteurs via son site, ses réseaux sociaux et les publications de l’observatoire économique de la commande publique.

Depuis Lyon, son siège, la CIJAP propose un accompagnement dématérialisé et personnalisé, accessible via téléphone, adresse électronique, ou formulaire. Il est à noter que certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées, avec compte sécurisé et entrée réservée aux profils professionnels.

Les missions et l’accompagnement de la CIJAP pour les acheteurs publics

Une assistance juridique sur mesure

La CIJAP fournit un accompagnement précis tout au long du cycle de vie des marchés publics, de la procédure adaptée à la procédure formalisée. Elle offre une information juridique fiable, essentielle pour répondre aux exigences du droit de la commande publique. Elle peut notamment afficher des retours d’expérience, indiquer les bonnes pratiques applicables selon le cadre réglementaire en vigueur et fournir un conseil aux acheteurs sur la catégorie de procédure à adopter selon le type de marché ou le montant du marché.

Un soutien dans le règlement amiable des conflits

Dans un contexte où les contentieux peuvent ralentir voire bloquer un marché public, la CIJAP intervient comme médiatrice pour favoriser le règlement amiable. Cet accompagnement permet d’éviter des délais inutiles et de sécuriser les décisions administratives. Elle est souvent sollicitée pour sa capacité à intervenir rapidement dans les affaires urgentes, notamment dans les cas de réponse inadaptée d’un opérateur économique ou d’irrégularité dans les offres.

L’optimisation des procédures et la diffusion des bonnes pratiques

La CIJAP recommande des bonnes pratiques pour améliorer la stratégie d’achat des acheteurs publics. Elle participe à l’élaboration de guides et référentiels pour simplifier les documents de la consultation et les avis de publicité. Dans un souci de mise en concurrence équitable, elle veille à la régularité des procédures et à la bonne application des codes juridiques en vigueur. 

Un appui technique à la dématérialisation

La dématérialisation des marchés publics est une étape clé pour les administrations. La CIJAP offre des outils et une assistance technique pour accompagner cette transition numérique, tout en veillant à la conformité juridique. Elle permet une meilleure gestion des œuvres locales, des marchés de fournitures ou services selon leur nature. La direction concernée au sein de chaque établissement peut ainsi garantir une application fluide et conforme du dispositif, notamment pour les projets financés ou co-financés par des fonds publics. La signature électronique y joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des procédures.

Comment contacter la CIJAP et bénéficier de son accompagnement ?

Les acheteurs publics peuvent contacter la CIJAP via plusieurs canaux. Il est possible d’appeler une ligne téléphonique dédiée pour obtenir des conseils en temps réel. L’adresse électronique permet de poser des questions ou de demander un avis juridique. Enfin, des plateformes dématérialisées donnent accès à des outils en ligne, des tableaux de bord, des fiches pratiques, ainsi que des modèles de formulaire personnalisés selon le type de procédure.

La CIJAP offre un accompagnement réactif, adapté à chaque besoin : rédaction, passation ou l’exécution de marchés, avec des réponses précises selon votre situation.
Ce service est exclusivement réservé aux acheteurs publics : collectivités, établissements publics locaux, services déconcentrés de l’État, établissements de santé, universités, musées… Il est ouvert sans condition d’adhésion, dès lors que vous êtes une autorité adjudicatrice ou entité publique compétente en matière de commande publique.

Les avantages de l’accompagnement de la CIJAP pour les acheteurs publics

Une conformité juridique renforcée

L’accompagnement de la CIJAP permet de garantir la validité des documents de la consultation, des avis de publicité, et des pièces contractuelles, conformément aux exigences du code de la commande publique. Elle permet aussi de noter les écarts éventuels et de fournir des conseils ciblés pour chaque direction concernée.

Un appui stratégique pour une commande publique performante

La CIJAP aide les acheteurs à bâtir une stratégie d’achat cohérente avec les enjeux de la commande publique : économie, développement durable, souveraineté industrielle, transparence. Elle contribue à intégrer les objectifs des ministères, des locaux ou établissements publics engagés dans une politique d’achat responsable.

Une réduction des risques juridiques

En intervenant en amont, la CIJAP permet aux acheteurs publics de sécuriser leurs procédures et d’éviter des recours préjudiciables. Son information juridique précise réduit les erreurs de forme ou de fond. Elle participe aussi à l’identification de nouvelles jurisprudences applicables dans les affaires récentes liées aux marchés.

Une meilleure performance des marchés publics

En s’appuyant sur la CIJAP, les acheteurs obtiennent des marchés plus efficaces, mieux ciblés et alignés avec leurs objectifs opérationnels. C’est une optimisation globale de la commande publique qui passe aussi par la bonne application des procédures, la clarté des réponses attendues et la coordination avec les opérateurs économiques.

Sécuriser ses marchés publics avec la CIJAP et CFC Formations

La CIJAP est un acteur clé de l’accompagnement des acheteurs publics. En fournissant un soutien juridique, des outils précis, et un accompagnement opérationnel, elle contribue à renforcer la sécurité juridique et l’efficacité des marchés publics.

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