Comment inclure des clauses d’économie circulaire et de recyclage dans un marché public ?

Et si les marchés publics devenaient les pionniers de la transition écologique ? L’inclusion de clauses d’économie circulaire et de recyclage est plus qu’une tendance : c’est une nécessité pour un avenir durable. Dans un contexte marqué par l’urgence climatique et la raréfaction des ressources naturelles, les acheteurs publics ont un rôle stratégique à jouer. En 2025, la législation française impose des engagements concrets : intégrer des produits issus du réemploi, du recyclage ou fabriqués avec des matériaux recyclés, tout en traçant et déclarant ces pratiques dans les marchés publics. Cette évolution ne relève plus de la simple démarche volontaire : elle devient un levier réglementaire, économique et environnemental majeur.

L’économie circulaire, en s’opposant au modèle linéaire « produire-consommer-jeter« , invite à repenser nos achats : allonger la durée de vie des produits, favoriser la réparation, le réemploi, le recyclage, et réduire drastiquement les déchets. Et quoi de plus structurant que les marchés publics – qui pèsent environ 10 % du PIB en France – pour impulser cette dynamique ?

Comprendre l’économie circulaire et ses enjeux dans les marchés publics

L’économie circulaire désigne un modèle de production et de consommation durable, fondé sur les principes de réduire, réutiliser, réparer, recycler. Contrairement au schéma linéaire classique qui extrait, fabrique, consomme puis jette, l’économie circulaire vise à limiter le gaspillage des ressources et à prolonger la durée de vie des produits. Elle repose sur une vision systémique, où chaque étape – de la conception à la fin de vie – est pensée pour minimiser l’impact environnemental.  

Dans les marchés publics, ce modèle se traduit par des pratiques concrètes : intégrer des matériaux recyclés dans les cahiers des charges, favoriser la réutilisation de produits en bon état ou issus du réemploi, et valoriser les offres proposant des solutions de recyclage ou de réparation. L’économie circulaire devient alors un critère de choix et non un simple bonus.

Les enjeux sont considérables. Sur le plan environnemental, l’économie circulaire permet de prévenir les déchets, de réduire l’extraction de matières premières, et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Sur le plan économique, elle contribue à optimiser les coûts, en réduisant les dépenses liées à l’achat de nouveaux produits ou à la gestion des déchets. À l’échelle nationale, elle soutient aussi la création d’emplois dans les filières du réemploi, du recyclage et de la réparation.

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), adoptée en 2020 et renforcée depuis par le décret n° 2024‑134, encadre cette transition. Elle impose aux acheteurs publics, depuis le 1er juillet 2024, l’obligation d’inclure des produits issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées, avec des quotas précis selon les familles d’achat. En parallèle, les acheteurs doivent déclarer chaque année leurs achats responsables sur la plateforme data.gouv.fr, sous peine de contrôle.

Ce cadre réglementaire fait de l’économie circulaire un enjeu stratégique pour la commande publique : non seulement pour répondre aux obligations légales, mais aussi pour s’inscrire dans une démarche vertueuse de transition écologique.

Les clauses d’économie circulaire et de recyclage : Comment les rédiger ?

L’intégration de clauses d’économie circulaire et de recyclage dans un marché public ne se résume pas à une déclaration d’intention : elle repose sur une rédaction précise, adaptée au contexte du marché et conforme à la réglementation en vigueur. Pour être efficaces et applicables, ces clauses doivent être insérées à différents niveaux des documents contractuels, en particulier dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières), le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) et les critères d’attribution.

Parmi les types de clauses spécifiques les plus utilisées en 2025, on retrouve :

• Clauses de performance environnementale : exiger que les produits fournis intègrent un certain pourcentage de matières recyclées ou soient issus du réemploi.
• Clauses de reprise et valorisation : prévoir que l’entreprise titulaire du marché reprenne les déchets, ou propose des solutions de réparation, recyclage ou réutilisation.
• Clauses de logistique responsable : demander une optimisation des transports ou une limitation des emballages à usage unique.
• Clauses sur la fin de vie des produits : inclure un plan de gestion des déchets, un dispositif de traçabilité ou des engagements de réintégration dans la filière circulaire.

Par exemple, le clausier de la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP Île-de-France), mis à jour en 2023, propose une clause type dans les marchés de travaux :

« Le titulaire s’engage à réemployer sur site ou dans une boucle locale au moins 30 % des matériaux issus de la déconstruction ou du curage. »

Autre exemple dans le secteur du mobilier professionnel :

« Les fournitures doivent intégrer au minimum 40 % de matériaux recyclés et être accompagnées d’une attestation de conformité à la norme NF Environnement ou équivalent. »

L’objectif de ces clauses est double : réduire l’empreinte carbone du projet et structurer des filières locales de réemploi et de recyclage. En les incluant dès la rédaction du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), l’acheteur envoie un signal fort au marché : les critères écologiques sont un levier de sélection, au même titre que le prix ou le délai.

Les obligations légales et réglementaires : Cadre juridique des clauses circulaires

En 2025, les clauses d’économie circulaire dans les marchés publics ne sont plus seulement recommandées : elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire structurant, issu notamment de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de ses textes d’application.

Adoptée en 2020, la loi AGEC a instauré plusieurs obligations pour les acheteurs publics afin de lutter contre le gaspillage et favoriser une consommation responsable. Ces obligations ont été renforcées par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024, qui impose depuis le 1er juillet 2024 aux acheteurs de respecter des quotas d’achats circulaires :

• Les produits achetés doivent, selon les familles, comporter une proportion définie de matières recyclées ou être issus du réemploi ou de la réutilisation.
• Ces exigences concernent tous les acheteurs publics : État, collectivités territoriales, établissements publics.

En complément, l’arrêté du 13 janvier 2025 oblige les acheteurs à déclarer chaque année, via la plateforme data.gouv.fr, la part de leurs achats relevant de l’économie circulaire. Cette mesure vise à assurer la transparence et le suivi des engagements.

Par ailleurs, le Code de la commande publique impose, depuis la réforme entrée en vigueur en 2020, l’intégration de critères environnementaux dans les marchés supérieurs à 40 000 € HT. Cela concerne :

• La dématérialisation des procédures ;
• L’intégration d’au moins un critère de développement durable dans l’analyse des offres (article R. 2152-7 du CCP).

Enfin, la notion de responsabilité élargie du producteur (REP) joue un rôle croissant dans les marchés publics, notamment dans les secteurs du bâtiment et des équipements électriques. Elle implique que les producteurs (ou fournisseurs) prennent en charge la fin de vie des produits et que l’acheteur public s’assure du respect de cette responsabilité dans le cadre du marché.

Ainsi, en 2025, l’absence de clauses circulaires dans les marchés publics peut constituer une non-conformité réglementaire, mais aussi une perte d’opportunités économiques, sociales et écologiques.

Comment intégrer les clauses de recyclage et d’économie circulaire dans les étapes clés des marchés publics ?

L’intégration de clauses d’économie circulaire et de recyclage dans les marchés publics nécessite une approche méthodique dès la phase de préparation. Pour être efficaces et conformes, ces clauses doivent être pensées à chaque étape clé du processus de passation.

Étape 1 : Préparation des documents de consultation

C’est dès la définition du besoin que les exigences environnementales doivent être intégrées. L’acheteur public peut :

• Privilégier des produits réemployés, réutilisables ou réparables.
• Imposer l’utilisation de matériaux recyclés, de fournitures éco labellisées ou recyclables.
• Formuler des attentes claires dans le CCTP, comme la mention d’un pourcentage minimal de matière recyclée ou la traçabilité des matériaux.
• Prévoir dans le règlement de la consultation (RC) que les candidats précisent leur démarche en faveur du réemploi, du recyclage ou de la réduction des déchets.

Étape 2 : Rédaction des critères d’attribution

Les critères d’attribution permettent de pondérer l’impact environnemental d’une offre. En 2025, il est courant d’introduire des critères tels que :

• Le pourcentage de réemploi ou de matières recyclées dans les produits proposés.
• La réduction des déchets d’emballage, avec des engagements chiffrés.
• La durabilité des produits (facilité de maintenance, réparabilité, pièces détachées disponibles).
• L’existence de solutions de valorisation ou de reprise en fin de vie.

Exemple : dans un marché de fournitures informatiques, un critère environnemental pourrait attribuer des points supplémentaires aux entreprises proposant des ordinateurs reconditionnés, assortis d’un contrat de maintenance et de reprise en fin de vie.

Étape 3 : Suivi et évaluation pendant l’exécution

La mise en œuvre de clauses circulaires doit être contrôlée. L’acheteur peut inclure dans le CCAP :

• Des obligations de reporting sur les volumes de matériaux recyclés utilisés, le tri des déchets, la traçabilité des flux.
• Des pénalités ou incitations selon le respect ou non des engagements.
• Des indicateurs de suivi, comme le taux de valorisation des déchets ou les économies de ressources générées.

En 2025, certaines collectivités ont même intégré des outils numériques de suivi, permettant aux titulaires de téléverser leurs preuves (factures, certificats, rapports de suivi environnemental) sur une plateforme dédiée.

L’efficacité de ces clauses repose donc sur leur cohérence tout au long du marché, depuis l’expression du besoin jusqu’au contrôle final.

Les avantages de l’inclusion des clauses d’économie circulaire et de recyclage dans les marchés publics

Intégrer des clauses d’économie circulaire et de recyclage dans un marché public ne relève pas uniquement d’une obligation réglementaire : c’est aussi une opportunité stratégique pour les acheteurs publics. Ces clauses apportent une réelle valeur ajoutée environnementale, économique et sociétale.

Réduction des coûts à long terme

Contrairement à une idée reçue, les clauses circulaires permettent souvent de réaliser des économies globales :

• Les produits réemployés ou recyclés sont généralement moins chers à l’achat que des produits neufs.
• L’usage de matériaux recyclés réduit les frais de traitement des déchets, grâce à une meilleure valorisation.
• La réparation et l’entretien prolongent la durée de vie des équipements, limitant les dépenses de remplacement.

Par exemple, plusieurs collectivités ayant opté pour du mobilier issu du réemploi ont constaté des économies de 15 à 30 % par rapport à du mobilier neuf, tout en respectant leurs objectifs RSE.

Bénéfices environnementaux mesurables

Les clauses circulaires contribuent directement à :

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre (en limitant l’extraction de matières premières).
• La préservation des ressources naturelles (eau, métaux, bois…).
• La réduction de l’empreinte carbone des marchés publics.

Le Haut Conseil pour le Climat rappelle que l’économie circulaire est l’un des leviers majeurs pour atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 (rapport HCC, 2023).

Renforcement de la responsabilité sociétale

Les acheteurs publics engagés dans cette démarche améliorent leur image institutionnelle et leur ancrage territorial. En privilégiant :

• des filières locales de réemploi ou de recyclage,
• des ESAT ou structures de l’économie sociale et solidaire (ESS),
• des fournisseurs labellisés ou certifiés (ex. : NF Environnement, Ecolabel, Label RFAR),

… Ils participent à l’insertion professionnelle, au développement économique local et à une commande publique plus éthique.

La Ville de Roubaix, par exemple, a intégré des clauses d’économie circulaire dans 100 % de ses marchés en 2024, tout en atteignant 30 % d’objectifs sociaux, illustrant la faisabilité et l’efficacité d’une telle stratégie (SPASER Ville de Roubaix, 2025).

Ces avantages, désormais documentés, justifient pleinement l’effort initial d’intégration de ces clauses, et encouragent à généraliser leur mise en œuvre dans tous les secteurs d’achat.

Les défis et solutions pour réussir l’intégration de l’économie circulaire dans la commande publique

Malgré ses nombreux bénéfices, l’intégration de clauses d’économie circulaire dans les marchés publics reste confrontée à plusieurs obstacles pratiques et organisationnels, surtout dans les petites collectivités ou les structures disposant de ressources limitées.

Obstacles identifiés en 2025

1. Manque de formation ou de compétences internes
   Beaucoup d’acheteurs publics expriment des difficultés à rédiger des clauses précises, à sélectionner les bons critères environnementaux ou à évaluer les offres circulaires.
2. Complexité juridique perçue
   La crainte de formuler des clauses non conformes ou juridiquement fragiles freine l’innovation environnementale dans les DCE. Certains acheteurs hésitent à sortir des clauses classiques par prudence.
3. Offre limitée sur certains territoires
   Dans certaines zones, l’écosystème local ne permet pas toujours de répondre à des exigences de réemploi ou de recyclage (ex. : absence de fournisseurs ou de structures ESS qualifiées).
4. Suivi contractuel difficile
   Le manque d’outils de suivi et d’indicateurs rend la vérification des engagements environnementaux complexe une fois le marché attribué.

Solutions concrètes pour surmonter ces freins

1. Se former pour monter en compétences
La montée en compétence des acheteurs publics est un prérequis essentiel. Des organismes spécialisés comme CFC Formations proposent des modules pratiques et actualisés autour des marchés publics et économies circulaires :

• Rédaction de clauses environnementales,
• Sélection des critères d’attribution liés au recyclage,
• Maîtrise du cadre réglementaire et veille juridique.

Pour aller plus loin, des formations spécifiques comme “Décarbonation des achats publics” ou “Mettre en place un label achats responsables – Label RFAR” permettent d’outiller les acheteurs avec des référentiels reconnus et opérationnels.

2. S’appuyer sur des ressources éprouvées
Il n’est pas nécessaire de repartir de zéro. Des clausiers types (comme celui proposé par la FRTP Île-de-France), des guides de bonnes pratiques publiés par l’ADEME, l’OECP, ou encore le Ministère de la Transition écologique, sont disponibles pour aider à structurer des clauses adaptées et conformes. De nombreux modèles de DCE intégrant des dimensions circulaires peuvent être librement réutilisés et contextualisés. 

3. Travailler avec des acteurs spécialisés
L’intégration réussie de clauses d’économie circulaire repose aussi sur la coopération avec les bonnes parties prenantes :

• des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui disposent souvent de solutions locales pour le réemploi ou la réparation ;
• des filières de recyclage en circuit court ;
• des experts en achats responsables, capables d’accompagner la rédaction et le suivi des marchés.

Ces partenariats, combinés à une formation adaptée et à l’usage d’outils éprouvés, permettent aux acheteurs publics de franchir un cap concret dans la mise en œuvre de l’économie circulaire.

1. Utiliser des outils de suivi adaptés
   Des plateformes numériques permettent de suivre les engagements contractuels environnementaux (par exemple via des reportings de déchets, certificats de réemploi, indicateurs de performance).
2. Commencer petit, mais structuré
   Il est souvent plus pertinent de tester une clause circulaire sur un marché pilote, d’en évaluer l’impact, puis de l’étendre progressivement à d’autres segments d’achat.

En 2025, de plus en plus de collectivités réussissent cette transformation en adoptant une démarche progressive, en s’inspirant des exemples existants, et en impliquant tous les services concernés (juridique, technique, RSE, finances…).

Construire un avenir circulaire pour les marchés publics

L’intégration de clauses d’économie circulaire et de recyclage dans les marchés publics représente aujourd’hui bien plus qu’une exigence légale : c’est un choix stratégique en faveur de la transition écologique, de la maîtrise des coûts et de l’exemplarité publique. En 2025, les outils, ressources et réglementations sont en place pour permettre à chaque acheteur – qu’il soit national, local ou institutionnel – de contribuer activement à la construction d’un modèle économique plus résilient, plus responsable, et plus respectueux de l’environnement.

Que ce soit à travers le réemploi des matériaux, l’utilisation de produits recyclés, ou encore la mise en place d’une logistique circulaire, chaque clause bien pensée devient un levier d’impact mesurable. Loin d’alourdir les procédures, ces démarches structurent une commande publique plus efficace, plus transparente, et porteuse de sens.

Vous êtes acheteur public, juriste, consultant ou opérateur économique ? Il est temps d’agir. Commencez dès vos prochains marchés par identifier des opportunités d’économie circulaire, vous former aux bonnes pratiques, et expérimenter des clauses ciblées. Vous contribuerez ainsi à une commande publique durable, responsable et inspirante.

« En intégrant des clauses d’économie circulaire dans les marchés publics, chaque projet devient une opportunité de réduire notre impact environnemental et de participer activement à la transition écologique.« 

FAQ

1. Qu’est-ce que l’économie circulaire ?

L’économie circulaire est un modèle de production et de consommation durable qui vise à réduire la consommation de ressources naturelles, à réutiliser les produits existants, à les réparer, puis à les recycler autant que possible. Elle s’oppose au modèle linéaire traditionnel et permet de limiter l’impact environnemental en valorisant les déchets comme de nouvelles ressources. Les enjeux sont à la fois écologiques, économiques et sociaux, car ce modèle favorise la durabilité tout en encourageant des pratiques responsables tout au long du cycle de vie des produits.

2. Comment intégrer le recyclage dans les entreprises via les marchés publics ?

Les entreprises peuvent intégrer le recyclage en répondant à des marchés publics qui comportent des clauses spécifiques d’économie circulaire, comme l’obligation d’utiliser des matériaux recyclés, de mettre en place une logistique de réemploi ou de proposer des solutions de réutilisation. Il est essentiel d’adapter leur offre aux exigences environnementales formulées dans les cahiers des charges et de valoriser leur démarche d’intégration durable dans leurs réponses aux appels d’offres.

3. Quelles sont les lois sur le recyclage à connaître en 2025 ?

La loi anti-gaspillage (AGEC) est la référence majeure. Entrée en vigueur en 2020, elle impose des obligations précises aux acheteurs publics, renforcées par le décret n° 2024-134. Elle encourage la lutte contre le gaspillage, la consommation responsable et l’achat de biens issus du réemploi ou du recyclage. Ces réglementations fixent les conditions d’exécution des marchés publics, notamment l’obligation d’intégrer des objectifs circulaires dans la rédaction des marchés.

4. Comment réduire les déchets d’activités économiques grâce à la commande publique ?

La réduction des déchets passe par une meilleure prévention, la valorisation des matériaux en fin de vie et l’optimisation des coûts de gestion. Les marchés publics peuvent exiger une gestion des déchets adaptée, intégrant des clauses favorisant la réutilisation, le recyclage et une meilleure prise en charge de la fin de vie des produits. L’économie circulaire devient ainsi un outil stratégique pour limiter l’impact des activités économiques sur l’environnement.

5. Quels sont les principes de l’économie circulaire à appliquer dans les marchés publics ?

Les principes de l’économie circulaire reposent sur quatre piliers : réduire, réutiliser, réparer et recycler. Appliqués dans la commande publique, ils permettent de renforcer la durabilité des achats tout en favorisant une gestion responsable du cycle de vie des biens et services. Ces principes doivent être traduits en clauses opérationnelles intégrées dès la rédaction des documents contractuels.

6. Comment favoriser le réemploi et le recyclage dans un marché public ?

Pour favoriser le réemploi et le recyclage, il est possible d’intégrer des clauses environnementales précisant l’usage de matériaux issus du réemploi ou du recyclage. On peut aussi exiger une collecte séparée des déchets, ou favoriser des entreprises capables d’assurer la réutilisation et la valorisation des produits en fin de vie. Cela contribue à une logique de développement durable et s’inscrit dans la transition écologique des achats publics.

7. Quels sont les enjeux de l’économie circulaire pour les acheteurs publics ?

Les enjeux sont multiples : limiter le gaspillage, préserver les ressources naturelles, renforcer la durabilité des projets publics, et réduire l’impact environnemental des achats. L’économie circulaire favorise aussi la croissance verte et s’inscrit dans une logique de responsabilité élargie, où l’acheteur public devient un acteur engagé dans la structuration de filières locales plus durables et résilientes.

Sources fiables et vérifiées :

• Loi AGEC – Vie publique
• Décret n° 2024-134 du 21 février 2024
• SPASER Ville de Roubaix – Achats durables
• Haut Conseil pour le Climat – Rapport 2023*
• Fédération Régionale des Travaux Publics – Clausier économie circulaire
• CFC Formations – Formations en économie circulaire