Décarbonation des achats publics : comment réduire l’empreinte carbone de la commande ?

Chaque année, l’achat public en France représente près de 10 % du PIB national, soit plus de 200 milliards d’euros injectés dans l’économie. Ce levier puissant, bien que souvent perçu comme une procédure administrative complexe, peut devenir un vecteur majeur de la transition énergétique. Car au-delà du choix du moins-disant, il s’agit désormais de s’engager dans une commande publique responsable, capable de répondre aux enjeux climatiques sans compromettre l’efficacité ou la compétitivité.

À l’heure où la réduction des émissions de gaz à effet de serre devient une urgence partagée, la décarbonation des achats publics apparaît comme une réponse concrète, mesurable, et juridiquement encadrée. C’est aussi une opportunité d’innovation, d’exemplarité et de transformation durable pour les administrations, les entreprises et les citoyens.

Cet article propose un guide clair et opérationnel pour intégrer la décarbonation à chaque étape de la commande publique. De la définition des besoins à l’évaluation des offres, en passant par les outils de pilotage et les retours d’expérience, vous découvrirez comment transformer vos marchés en leviers de changement, en vous appuyant sur les dispositifs prévus par la loi Climat & Résilience, les critères environnementaux, et les méthodes d’évaluation carbone.

Car chaque appel d’offres bas carbone est une victoire pour demain. Et cela commence ici.

Pourquoi décarboner les achats publics ?

La décarbonation des achats publics n’est pas une option : c’est une nécessité stratégique, économique et réglementaire. En France, les achats publics représentent un impact carbone indirect considérable, estimé à plusieurs dizaines de millions de tonnes de CO₂ chaque année. Il ne s’agit pas uniquement de réduire une empreinte invisible, mais de réduire concrètement les émissions liées à la production, au transport, à l’usage et à la fin de vie des biens et services achetés.

Dans cette dynamique, les pouvoirs publics jouent un rôle moteur. Collectivités, établissements publics, services de l’État : tous sont appelés à intégrer la transition énergétique dans leur politique d’achat, en se positionnant comme acteurs exemplaires et prescripteurs de solutions durables. Il s’agit autant d’un levier d’impact que d’un signal envoyé au marché : l’écologie devient une exigence, non un bonus.

La loi Climat & Résilience, adoptée en août 2021, vient formaliser cette orientation. Elle impose l’introduction de critères environnementaux dans tous les marchés publics, à travers :

• La définition du besoin (favoriser des solutions à faible impact environnemental),
• Les clauses d’exécution (objectifs de réduction de CO₂, recyclabilité, etc.),
• Et les critères d’attribution (prise en compte du coût global, de l’analyse du cycle de vie, etc.).

Derrière ces obligations juridiques, un objectif clair : mettre la commande publique au service de la transition écologique, en réduisant significativement l’impact environnemental des politiques d’achat, tout en stimulant les filières locales, l’innovation verte, et les pratiques d’achats responsables.

En d’autres termes : décarboner, c’est rendre l’action publique cohérente avec les engagements climatiques qu’elle promeut.

Comment intégrer les critères environnementaux ?

Décarboner les achats publics passe nécessairement par une révision de la manière dont les marchés sont pensés, rédigés et attribués. L’intégration des critères environnementaux dans la commande publique doit être anticipée dès la phase de définition du besoin. C’est ici que commence l’impact carbone, et c’est donc ici que l’action publique peut agir en profondeur.

Concrètement, plusieurs leviers sont à la disposition des acheteurs :

• Choisir des produits ou services éco-responsables, en privilégiant les matériaux biosourcés, les équipements économes en énergie, les services mutualisés ou dématérialisés.
• Intégrer l’analyse du cycle de vie (ACV) dans la rédaction des cahiers des charges : cela permet de comparer les offres non plus seulement sur le coût d’achat, mais sur l’ensemble de leur impact environnemental, depuis la production jusqu’à la fin de vie.
• Insérer des clauses d’exécution environnementales : par exemple, l’obligation d’utiliser des véhicules électriques sur un marché de livraison, ou encore de mettre en place un plan de gestion des déchets sur un chantier
• Attribuer les marchés sur la base de critères RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), en combinant performance environnementale, innovation sociale, et engagement territorial.

De plus en plus de collectivités intègrent ces approches dans une logique d’économie circulaire : favoriser les circuits courts, l’allongement de la durée de vie des produits, la réutilisation, et la réparation. Un exemple parlant : la métropole de Lyon, qui impose dans certains marchés de mobilier la possibilité de démontage et de réemploi, réduisant ainsi considérablement l’empreinte carbone de ses achats.

Il ne s’agit donc pas seulement de cocher une case environnementale, mais de réorienter la logique d’achat vers des solutions alignées avec les engagements climatiques. Cela implique une montée en compétence des acheteurs, mais aussi une collaboration étroite avec les opérateurs économiques pour co-construire des réponses innovantes, sobres et adaptées.

“Intégrer la décarbonation, c’est repenser la valeur de l’achat au-delà du seul coût initial.”

Outils pour mesurer l’empreinte carbone

On ne peut décarboner efficacement que ce que l’on peut mesurer. Pour permettre aux acheteurs publics de piloter leurs engagements environnementaux, il est indispensable de disposer d’outils de mesure fiables pour évaluer l’empreinte carbone des achats. Cette étape est la base d’une démarche structurée et cohérente de réduction des émissions.

Parmi les outils les plus utilisés aujourd’hui, on retrouve :

• Le bilan carbone (méthode ADEME), qui permet d’évaluer l’ensemble des émissions directes et indirectes liées à une activité ou à un marché.
• L’Analyse du Cycle de Vie (ACV), qui prend en compte toutes les étapes de vie d’un produit ou service (fabrication, usage, maintenance, fin de vie), et permet une approche plus globale de l’impact environnemental.
• Des simulateurs d’émissions sectoriels ou logiciels spécialisés (comme BOOM, Carbo, ClimateView…) utilisés pour les achats spécifiques (mobilité, bâtiment, numérique).

Une méthodologie en 5 étapes clés :

1. Définir le périmètre du marché : quels postes sont concernés (travaux, fournitures, services) ?
   
2. Identifier les postes les plus émissifs : matériaux, transport, énergie, logistique.
3. Collecter les données d’entrée : volumes achetés, distances parcourues, consommations estimées.
4. Réaliser l’évaluation carbone avec un outil adapté.
5. Interpréter les résultats pour ajuster le cahier des charges ou introduire des clauses correctives.

Des exemples de terrain :

• La  Région Occitanie a mis en place une stratégie “zéro carbone” incluant un outil interne de mesure des émissions liées à ses marchés de construction et de restauration scolaire.
• La ville de Paris a adopté un référentiel interne pour évaluer l’empreinte carbone de ses achats numériques, permettant ainsi de prioriser les offres les moins impactantes.

Au-delà du chiffrage, ces outils permettent surtout d’objectiver les décisions, de comparer les offres sur une base environnementale vérifiable, et d’instaurer une culture du résultat bas carbone au sein des services achats. Mesurer l’empreinte carbone, c’est transformer l’intuition écologique en pilotage stratégique.

Quels bénéfices pour les acteurs publics ?

Si la décarbonation des achats publics est souvent perçue comme une contrainte réglementaire, elle représente en réalité une véritable opportunité pour les acteurs publics, tant sur le plan économique qu’environnemental et social.

Des gains économiques tangibles

Réduire l’empreinte carbone des achats, c’est aussi réduire les coûts cachés : consommation d’énergie, maintenance, fin de vie des produits, etc. En intégrant des critères environnementaux dès la rédaction du marché, les acheteurs peuvent anticiper des dépenses futures et optimiser le coût global.

Exemple : plusieurs régions ont remplacé des véhicules thermiques par des flottes électriques dans le cadre de leurs marchés de transport interne. Résultat : une économie de carburant significative, des frais d’entretien moindres et une image renforcée auprès des usagers.

Un impact environnemental et social direct

La décarbonation agit comme un accélérateur de transition. Elle favorise :

• L’innovation des entreprises, notamment les PME locales, incitées à développer des solutions plus durables pour répondre aux appels d’offres.
• La création d’emplois verts dans les filières liées à l’économie circulaire, au bâtiment durable, ou à la mobilité bas carbone.
• Une réduction effective des émissions de GES, conforme aux objectifs de neutralité carbone fixés par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).

Réussir sa stratégie de décarbonation

La décarbonation des achats publics ne s’improvise pas. Elle nécessite une stratégie structurée, alignée avec les objectifs de transition énergétique et intégrée dans la politique globale d’achat de la structure publique. Pour être efficace, cette stratégie doit être à la fois ciblée, outillée, et évolutive.

1. Identifier les priorités climat selon les familles d’achat

Tous les achats n’ont pas le même impact environnemental. Il est donc essentiel de hiérarchiser les postes à fort potentiel de réduction des émissions : bâtiments, travaux publics, transports, services numériques, restauration collective… L’outil d’analyse “Achats et climat” développé par l’ADEME permet d’orienter les efforts en fonction des typologies de dépenses.

Exemple : une collectivité peut cibler en priorité ses marchés de construction (béton, acier, transport de matériaux) avant de s’attaquer à des marchés de fournitures à faible impact carbone.

2. Former les acheteurs et parties prenantes

Le succès d’une démarche de réduction de l’empreinte carbone repose sur la montée en compétences des professionnels impliqués. Cela implique :

• Une formation à la réglementation (loi Climat & Résilience, décret du 2 mai 2022…),
• La maîtrise des outils de mesure environnementale (bilan carbone, ACV),
• La capacité à rédiger des clauses environnementales opérationnelles.

Le CFC propose à ce titre une formation spécifique : Décarboner ses achats, à destination des acheteurs publics et juristes marchés.

3. Mettre en place un suivi et une amélioration continue

La décarbonation ne s’arrête pas à l’attribution du marché. Il est essentiel de prévoir :

• Des indicateurs de suivi (volume CO₂ évité, pourcentage d’achats responsables, taux de clauses environnementales intégrées),
• Un dialogue avec les titulaires pendant l’exécution du marché,
• Une révision périodique des pratiques pour tirer des enseignements et aller plus loin.

Certaines structures vont même jusqu’à instaurer des bonus-malus liés à la performance environnementale des prestataires, renforçant ainsi l’incitation à réduire les émissions. Une stratégie de décarbonation efficace, c’est un processus vivant, collaboratif, et orienté résultats.

Chaque appel d’offres bas carbone est une victoire pour demain

La décarbonation des achats publics s’impose aujourd’hui comme une priorité incontournable pour les acheteurs publics et les entreprises soumissionnaires. Au-delà de l’obligation légale, elle représente un levier stratégique pour transformer la commande publique en un outil d’accélération de la transition écologique.

Réduire l’empreinte carbone des marchés, intégrer des critères environnementaux dès la définition des besoins, mobiliser des outils d’évaluation pertinents et instaurer une culture du pilotage environnemental : autant d’actions concrètes qui, mises bout à bout, génèrent des effets positifs mesurables à court et long terme.

CFC Formations accompagne depuis plus de 30 ans les acheteurs publics dans cette montée en compétence, en proposant des formations concrètes et opérationnelles, adaptées aux enjeux actuels de la commande publique durable.

FAQ – Décarbonation des achats publics

1. Comment décarboner les achats publics ?

La décarbonation des achats publics repose sur trois piliers : intégrer des critères environnementaux dès la rédaction des marchés, mesurer les émissions via un bilan carbone, et engager une démarche de réduction des émissions continue. Cela suppose un véritable engagement dans la transition énergétique et une adaptation des pratiques d’achats à une logique de développement durable.

2. Quels sont les enjeux de la décarbonation ?

Les enjeux de la décarbonation sont à la fois climatiques, économiques et sociaux. Il s’agit de limiter l’effet de serre, de favoriser une économie responsable, de réduire les émissions de CO₂ et de respecter les objectifs de la transition écologique. C’est une démarche de responsabilité, soutenue par la loi Climat & Résilience, qui engage durablement les acteurs publics.

3. Quelles lois régissent les achats publics durables ?

Les achats publics durables sont encadrés par la loi Climat & Résilience, le Code de la commande publique, et plusieurs directives européennes. Ces textes imposent l’intégration de critères environnementaux et la mise en œuvre d’une politique d’achat responsable. Le cadre réglementaire oblige les acheteurs à justifier leurs choix sur des bases environnementales et sociales.

4. Comment intégrer la décarbonation dans les appels d’offres ?

Pour intégrer la décarbonation dans les appels d’offres, il faut dès la définition du besoin prévoir des exigences techniques bas carbone, insérer des clauses environnementales dans l’exécution du marché, et prévoir un critère d’attribution lié à l’impact environnemental. Cela s’inscrit dans une méthodologie claire, orientée vers l’objectif de réduction des émissions et le développement durable.

5. Quels outils pour piloter la décarbonation ?

Les outils les plus utilisés sont le bilan carbone, l’analyse du cycle de vie (ACV), et des plateformes comme BOOM ou GES21. Ces outils permettent aux acheteurs publics de piloter la stratégie de décarbonation, d’évaluer les impacts réels des marchés, et d’ajuster leurs critères d’achat en fonction des résultats. La formation des agents est essentielle pour en assurer la bonne utilisation.

6. Comment mesurer l’empreinte carbone des achats ?

Pour mesurer l’empreinte carbone des achats, il convient d’identifier les postes émissifs, de recueillir les données (volumes, distances, usages), puis de les analyser à l’aide d’un outil de bilan carbone. L’ACV permet une vision globale, du fournisseur au recyclage. Cette évaluation est clé pour réduire les émissions et justifier les choix auprès des décideurs.

7. Quels sont les leviers pour décarboner les achats ?

Les leviers les plus efficaces sont : la révision du besoin, l’intégration de critères environnementaux, le choix de produits et services à faible impact carbone, et le recours à l’économie circulaire. L’engagement politique, la formation des acheteurs et le dialogue avec les fournisseurs complètent cette stratégie. Il s’agit de bâtir une culture de l’achat bas carbone dans la durée.

8. Existe-t-il des sanctions en cas de non-respect des critères environnementaux ?

Aujourd’hui, l’absence de critères environnementaux dans un marché peut remettre en cause sa conformité, notamment pour certains secteurs réglementés. En cas de manquement manifeste, les acheteurs peuvent faire l’objet de recours contentieux. De plus, certains fonds publics sont conditionnés à des engagements en matière de réduction des émissions. Il est donc risqué de les ignorer.

9. Comment identifier un fournisseur éco‑responsable ?

Un fournisseur éco-responsable est capable de démontrer son engagement à travers des labels, un bilan carbone propre, une politique RSE, et des références en marchés publics durables. Il faut aussi analyser ses méthodes de production, de livraison et sa capacité à fournir des données environnementales vérifiables. Les appels d’offres peuvent intégrer un critère de sélection spécifique.

10. Quels achats publics sont les plus concernés par la décarbonation ?

Les secteurs les plus émetteurs – bâtiment, travaux publics, mobilité, alimentation collective, équipements numériques – sont prioritaires. Ce sont sur ces segments que les efforts de réduction des émissions auront le plus d’impact. C’est pourquoi les stratégies de décarbonation achats publics doivent commencer par ces familles d’achats.