Marchés Publics

Quelles obligations environnementales pour les marchés publics en 2025 ?

Le 1/01/25

Depuis une dizaine d’années, la commande publique n’a cessé d’évoluer pour répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux. Mais 2025 marque un véritable tournant : les critères environnementaux dans les marchés publics ne sont plus de simples options, ils deviennent une obligation structurelle. Pour les acheteurs publics comme pour les opérateurs économiques, le temps de l’anticipation est terminé. Celui de la mise en œuvre est venu.

La loi Climat et Résilience, les plans nationaux pour des achats durables, les exigences du code de la commande publique, mais aussi les attentes croissantes des citoyens : tous convergent vers un modèle d’achat public durable. Concrètement, cela signifie que chaque marché doit intégrer une dimension environnementale claire, mesurable, et vérifiable, qu’il s’agisse de performance énergétique, de matériaux durables ou d’économie circulaire.

Un outil central incarne cette évolution : le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables). Mis en place dès 2014, il devient aujourd’hui un pilier stratégique pour les collectivités territoriales. Il oblige à planifier, mesurer et piloter la transformation des pratiques d’achat sur le long terme, avec une composante environnementale désormais incontournable.

Ce contexte impose un impératif clair : maîtriser les obligations environnementales des marchés publics en 2025 n’est plus une compétence “plus”, mais un savoir-faire clé pour les acheteurs publics, les juristes, les responsables RSE et les entreprises souhaitant remporter des marchés.

Les nouvelles obligations 2025

La commande publique devient un levier majeur de la transition écologique. À compter de 2025, l’intégration des critères environnementaux dans les marchés publics devient une obligation généralisée. Cette évolution découle principalement de la loi Climat et Résilience, mais aussi de textes plus récents, tels que la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 dite « loi Industrie verte », qui vient renforcer encore les exigences environnementales dans la commande publique.

Des critères environnementaux désormais incontournables

En 2025, tous les acheteurs publics devront intégrer au moins un critère environnemental ou une clause d’exécution à caractère écologique dans chaque marché public, sauf impossibilité justifiée. Cette règle est valable quel que soit le montant du marché, qu’il s’agisse d’un marché de fournitures, de services ou de travaux. Elle concerne l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les hôpitaux, les universités, les SEM et SPL, entre autres.

Ces obligations sont précisées dans le Code de la commande publique, notamment aux articles L.2111-1 (définition du besoin) et R.2152-7 (critères d’attribution). À cela s’ajoutent les objectifs du Plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD), qui impose que 100 % des marchés publics comportent une considération environnementale d’ici fin 2025, et 30 % une considération sociale.

Ce qui est attendu des acheteurs… et des entreprises

Pour les acheteurs publics, il ne suffit plus de mentionner vaguement des intentions “éco-responsables” : il faut désormais formuler des exigences claires, mesurables et applicables, appuyées sur des indicateurs concrets. Cela implique de repenser la définition du besoin, la rédaction des cahiers des charges, les critères de sélection, et le suivi d’exécution des marchés.

Pour les entreprises candidates, il s’agit de démontrer leur capacité à répondre aux exigences environnementales : empreinte carbone, usage de matériaux recyclés, gestion des déchets, performance énergétique des équipements, etc. Les réponses aux appels d’offres doivent intégrer une véritable stratégie environnementale.

Quels changements concrets à anticiper ?

L’application des critères environnementaux dans les marchés publics en 2025 ne se limite pas à un ajustement formel des documents de consultation. Elle entraîne une transformation en profondeur des pratiques d’achat et des modes de réponse aux appels d’offres, tant du côté des acheteurs que des entreprises. Tour d’horizon des changements opérationnels à anticiper dès maintenant.

L’intégration progressive des critères RSE dans les marchés publics

L’une des évolutions majeures est l’introduction systématique des critères RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) dans les procédures de passation. Cette approche globale va au-delà du simple respect de l’environnement : elle inclut aussi la lutte contre le changement climatique, la gestion responsable des ressources, la promotion de la biodiversité, ou encore l’impact social des prestations. En 2025, la performance environnementale et sociétale d’un candidat peut faire la différence dans l’attribution d’un marché.

Les acheteurs publics doivent ainsi concevoir des cahiers des charges exigeants et adaptés, intégrant des critères précis : origine des matériaux, durabilité des produits, certification environnementale, logistique décarbonée, etc. À titre d’exemple, certaines collectivités territoriales imposent déjà l’usage de matériaux biosourcés ou recyclés dans les marchés de construction ou de rénovation énergétique.

Des seuils et exigences rehaussés

Les exigences ne sont plus les mêmes qu’en 2020. Depuis l’entrée en vigueur progressive des décrets liés à la loi Climat et Résilience, les marchés publics doivent non seulement intégrer des clauses dites “vertes”, mais aussi pondérer de façon significative les critères environnementaux dans l’évaluation des offres. Certains acheteurs vont jusqu’à attribuer 40 à 60 % de la note globale à la performance environnementale.

Ce changement pousse les entreprises à revoir leur stratégie de réponse : une offre économiquement avantageuse mais peu engagée sur le plan environnemental risque désormais d’être écartée au profit d’un concurrent plus vertueux.

Des tendances de fond en matière d’achat public durable

De nombreuses collectivités ont déjà pris de l’avance. Le département de la Haute-Savoie privilégie par exemple les produits issus de l’économie circulaire dans ses marchés d’approvisionnement. La ville de Grenoble, via son SPASER, impose dans ses marchés de travaux des exigences sur la gestion des déchets, la réduction des nuisances sonores et la limitation de l’empreinte carbone.

On observe également une montée en puissance des marchés à impact, qui combinent performance économique, sociale et environnementale. Ces nouvelles formes de marchés requièrent une ingénierie contractuelle plus fine, mais ouvrent la voie à des partenariats durables et innovants.

Évaluer et attribuer un marché

L’intégration des critères environnementaux dans les marchés publics en 2025 ne se limite pas à leur inscription dans un cahier des charges. Encore faut-il savoir évaluer leur pertinence, leur poids dans la décision, et leur réelle portée. Cette phase est déterminante pour assurer une attribution juste et conforme aux ambitions de la commande publique durable.

Des méthodes d’évaluation environnementale de plus en plus normées

Pour que la prise en compte de l’impact environnemental soit effective, les acheteurs publics doivent désormais recourir à des outils d’évaluation spécifiques. Cela peut inclure l’analyse du coût du cycle de vie (ACV), l’empreinte carbone estimée d’un service ou d’un produit, ou encore des grilles de notation basées sur des référentiels reconnus (HQE, ISO 14001, Ecolabel…).

Par exemple, dans un marché de travaux publics, l’ACV permet de comparer plusieurs offres non seulement sur leur prix immédiat, mais aussi sur leurs coûts d’exploitation, d’entretien, de recyclage et leur impact global sur l’environnement. Cette approche, bien que plus exigeante, offre une vision de long terme conforme aux objectifs de développement durable.

Pondération des critères : le bon équilibre à trouver

En 2025, l’enjeu pour l’acheteur est de trouver une pondération juste entre le critère prix et les critères environnementaux. La pratique consistant à accorder 90 % de la note au prix est désormais incompatible avec les textes en vigueur, sauf justification rigoureuse.

Ainsi, un marché de fournitures informatiques peut prévoir 50 % de la note sur le prix, 30 % sur la performance énergétique des équipements, et 20 % sur les engagements en matière de recyclage ou de reprise des anciens matériels. Cette répartition doit être cohérente avec l’objet du marché et le niveau d’ambition écologique défini en amont.

Arbitrer entre coût et impact environnemental : un acte stratégique

La commande publique durable suppose d’arbitrer avec lucidité entre coût immédiat et impact environnemental global. Un produit plus cher à l’achat mais plus économe en énergie, moins polluant ou plus durable peut s’avérer plus performant sur le long terme. Cette logique doit être expliquée, documentée et assumée, aussi bien dans le rapport d’analyse des offres que dans la justification du choix de l’attributaire. Il ne s’agit pas de faire de l’environnement un critère “bonus”, mais bien un levier décisionnel au cœur de la stratégie d’achat.

La RSE : contrainte ou opportunité ?

Si l’intégration de critères RSE dans les marchés publics a pu sembler, un temps, contraignante pour les opérateurs économiques, elle s’impose désormais comme un véritable levier de compétitivité. En 2025, la RSE n’est plus un supplément d’âme : elle devient un critère différenciant, voire décisif, dans l’attribution des marchés publics. À condition d’en faire un atout stratégique, et non une simple case à cocher.

Un nouveau rapport au risque… et à la performance

La montée en puissance des obligations environnementales dans les marchés publics s’accompagne d’une évolution de la notion même de performance. Il ne s’agit plus seulement de livrer dans les délais et au bon prix, mais aussi de réduire l’impact environnemental, de valoriser les circuits courts, de favoriser la sobriété énergétique ou encore de limiter les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la prestation.

Les entreprises engagées dans une démarche RSE structurée sont donc avantagées. Leur capacité à justifier d’un bilan GES (gaz à effet de serre), à démontrer l’usage de matériaux biosourcés ou recyclés, à prouver la traçabilité de leurs approvisionnements, constitue désormais une valeur ajoutée attendue et valorisée par les acheteurs.

L’environnement comme levier de différenciation commerciale

La responsabilité sociétale des entreprises devient un marqueur fort de différenciation. Elle rassure l’acheteur sur la fiabilité de l’exécution, la pérennité de l’engagement, la conformité aux textes, et même l’image globale de la commande publique.

Par exemple, une entreprise de services de propreté mettant en avant sa flotte de véhicules électriques, son système de tri sur site, et ses produits d’entretien éco-labellisés, présentera une valeur environnementale tangible qui pourra justifier une note élevée sur les critères RSE dans l’analyse des offres.

Un investissement stratégique gagnant

Bien sûr, intégrer la RSE dans ses pratiques implique un investissement initial : diagnostic carbone, révision des process, formation des équipes… Mais cet effort est désormais rentabilisé par les opportunités de marché que cela ouvre. De plus en plus de marchés publics conditionnent l’accès ou la notation à des engagements environnementaux structurés.

Les entreprises les plus performantes sur ce terrain le savent : la commande publique durable n’est pas un frein, c’est un accélérateur de transformation, un levier d’innovation et un moteur de croissance.

Se préparer efficacement à 2025

Nous sommes en 2025. Les textes sont en vigueur, les objectifs sont clairs, et les marchés publics intègrent désormais massivement des critères environnementaux. Pour les acheteurs publics comme pour les entreprises soumissionnaires, l’heure n’est plus à la découverte mais à l’opérationnalisation. La question n’est donc plus « faut-il intégrer l’environnement dans mes marchés ? », mais bien « comment le faire efficacement, durablement et sans erreur ? »

Former les équipes : une priorité stratégique

Dans les services de la commande publique, de la direction des achats ou des services techniques, la montée en compétence est un passage obligé. La complexité des textes (Code de la commande publique, décret d’application de la loi Climat et Résilience, loi Industrie verte, etc.) exige une lecture experte, mais surtout une capacité à traduire ces exigences dans les actes d’achat.

C’est tout l’enjeu des formations professionnelles spécialisées, comme celles proposées par CFC Formations, notamment :

Ces parcours permettent aux acheteurs de maîtriser les outils, d’ajuster leurs clauses contractuelles, de savoir évaluer correctement une offre sur la base de critères environnementaux concrets.

Adapter ses procédures et documents types

Pour les acheteurs publics, il est indispensable de revoir ses modèles de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Clauses d’exécution « vertes », critères d’attribution pondérés, fiches d’analyse des offres intégrant les impacts environnementaux, tout doit être adapté.

Côté entreprises, les réponses aux appels d’offres doivent montrer une compréhension fine des attentes environnementales : fiches techniques de produits éco-conçus, bilans carbone, certificats ISO, preuves d’actions concrètes en matière de développement durable.

Innover sans complexifier inutilement

Se mettre en conformité ne signifie pas surcharger les marchés de contraintes techniques ou juridiques. La commande publique durable en 2025 repose aussi sur la clarté, la lisibilité et la proportionnalité des exigences. Il est donc essentiel de savoir équilibrer innovation et faisabilité. L’objectif n’est pas d’exclure les entreprises, mais de les tirer vers une performance plus vertueuse.

En 2025, se préparer, c’est surtout être capable d’agir avec méthode, pragmatisme et cohérence. Les acheteurs publics ont un rôle moteur dans cette dynamique. Les entreprises qui les accompagnent avec sérieux et anticipation y trouveront un terrain favorable à leur développement.

Anticiper pour transformer durablement

L’année 2025 n’est pas une échéance parmi d’autres. Elle marque un tournant concret dans l’histoire de la commande publique : désormais, chaque marché est un acte d’engagement environnemental. Derrière chaque critère, chaque clause verte, chaque exigence de performance énergétique ou de traçabilité, se dessine un modèle d’achat responsable, tourné vers l’avenir.

Cette évolution réglementaire n’est pas une contrainte, c’est une opportunité collective. Pour les acheteurs publics, elle permet de faire levier sur des politiques territoriales ambitieuses, de réduire l’impact des projets financés par l’argent public et de répondre à l’exigence croissante des citoyens. Pour les entreprises, c’est un terrain fertile pour innover, se différencier, renforcer leur crédibilité et gagner en compétitivité.

Car oui, la commande publique peut — et doit — faire basculer l’économie dans le bon sens. Ce levier, nous l’avons entre nos mains. À condition de s’en emparer avec méthode, compétence… et conviction. À nous tous — acheteurs, prestataires, juristes, décideurs — de jouer ce rôle structurant pour accélérer la transition.

Vous souhaitez aller plus loin et maîtriser les outils pour piloter cette transformation ? CFC Formations vous accompagne dans cette montée en compétence avec des parcours adaptés aux enjeux de 2025 :

Anticiper, se former, structurer son action… c’est ainsi que nous rendrons la commande publique durable à la hauteur des enjeux du siècle.

FAQ – Critères environnementaux dans les marchés publics en 2025

1. Quels sont les critères environnementaux en 2025 ?

Les critères environnementaux en 2025 désignent des éléments mesurables qui permettent d’évaluer l’impact écologique d’une offre dans un marché public. Cela inclut :

la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
l’utilisation de matériaux recyclés ou biosourcés,
la performance énergétique,
la gestion durable des ressources,
et la démarche d’économie circulaire.
Ces critères s’intègrent dans la logique des objectifs de développement durable et sont rendus obligatoires par la loi Climat et Résilience.

2. Comment intégrer des critères environnementaux dans un marché public ?

L’intégration passe par plusieurs étapes :

Dès la définition du besoin, en identifiant les impacts environnementaux liés à l’objet du marché ;
En insérant des clauses d’exécution environnementales (ex. : logistique décarbonée, tri des déchets) ;
En définissant des critères d’attribution précis (ex. : performance énergétique, bilan carbone) ;
Et enfin, en utilisant une pondération cohérente pour valoriser ces critères.
La mise en œuvre doit être documentée et vérifiable, conformément au Code de la commande publique.

3. Quelles sont les obligations des acheteurs publics en 2025 ?

Depuis 2025, tous les acheteurs publics ont l’obligation d’intégrer au moins une considération environnementale dans chaque marché, sauf exception justifiée.
Ils doivent également veiller à :

Utiliser des critères objectifs et mesurables ;
Assurer le suivi de l’exécution environnementale ;
Mettre en œuvre les engagements des SPASER (pour les collectivités de + de 50 M€ d’achat/an) ;
Respecter le cadre fixé par la loi n°2023-973 (Industrie verte) et la loi Climat et Résilience.

4. Quels impacts ont les critères environnementaux sur le marché public ?

Les impacts sont multiples :

Meilleure prise en compte de la durabilité des achats ;
Favorisation des entreprises engagées sur le plan écologique ;
Réduction des effets de serre, des pollutions et des déchets ;
Promotion de l’économie circulaire et locale.
Au-delà de la conformité, ils permettent de réorienter l’économie vers un modèle plus responsable.

5. Comment évaluer les offres avec des critères environnementaux ?

Les acheteurs doivent :

Utiliser des grilles d’analyse dédiées, adaptées au marché ;
Intégrer des outils comme l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) ;
Appuyer leur notation sur des preuves (certificats, données techniques, bilans carbone, etc.) ;
Prendre en compte la performance réelle et non les promesses non vérifiables.
Le rapport d’analyse des offres doit justifier clairement la méthode utilisée.

6. Quels enjeux soulèvent les marchés publics durables ?

Les enjeux sont à la fois :

Environnementaux : réduction de l’empreinte carbone, préservation de la biodiversité ;
Économiques : dynamisation de filières locales, innovation verte ;
Sociaux : insertion, respect des droits humains dans la chaîne d’approvisionnement ;
Juridiques : conformité aux lois, anticipation des risques de contentieux.
La durabilité devient un critère transversal stratégique.

7. Quelles sont les nouvelles lois sur les marchés publics ?

Les principales évolutions juridiques récentes sont :

La loi Climat et Résilience (2021), qui rend obligatoires les critères environnementaux ;
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte, qui impose des obligations renforcées sur les produits décarbonés ;
Et la montée en puissance des textes réglementaires liés au Code de la commande publique, renforçant les exigences en matière de développement durable.
Ces textes s’appliquent pleinement depuis 2025.

8. Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Un acheteur qui omet d’intégrer une clause environnementale obligatoire peut voir son marché contesté devant le juge administratif.
Une entreprise qui fournit des engagements environnementaux non respectés s’expose à :

des pénalités contractuelles ;
voire une résiliation pour faute.
Dans les deux cas, le risque réputationnel est également à prendre en compte.

9. Comment prouver la conformité RSE dans une réponse ?

Les entreprises peuvent fournir :

leur bilan GES (obligatoire pour certaines tailles d’entreprises) ;
des certificats ISO 14001, Ecolabel, ou équivalents ;
des documents internes (charte RSE, plan climat, engagements mesurés) ;
ou encore des preuves d’actions concrètes (recyclage, flotte électrique, etc.).
La preuve doit être objective, vérifiable et proportionnée à l’objet du marché.

10. Quels sont les gains pour les acteurs engagés ?

Les bénéfices sont nombreux :

Meilleure notation dans les appels d’offres ;
Valorisation de l’image de marque ;
Accès à des marchés spécifiques (marchés à impact, clauses d’innovation) ;

Anticipation des futures normes européennes ou nationales.
Un engagement structuré peut aussi ouvrir la porte à des financements publics ou privés dédiés à la transition.