Les marchés publics d’assurance ont pour particularité de relever à la fois du Code des assurances et de la réglementation de la commande publique.
Cette formation flash vous permettra d’appréhender les particularités de ce type de marché public afin d’en maîtriser tous les aspects tant au stade de l’analyse du besoin que de la rédaction des pièces jusqu’à l’exécution du marché.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Maîtriser les contours et les spécificités des marchés publics d’assurance
Cerner et rédiger les clauses propres aux marchés publics d’assurance
Assurer le suivi de l’exécution et la vie du contrat d’assurance
Directeur général des services
Responsable des services techniques
Responsable des marchés et contrats, acheteur
Responsable des affaires juridiques et contentieuses
Responsable financier
Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics.
L’environnement des marchés d’assurance
Cadre légal : code des marchés publics / code des assurances
Définition et diverses typologies des marchés d’assurance
Les assurances dommages / les assurances responsabilités
Les assurances obligatoires
L’auto assurance
Les franchises
Les limites contractuelles d’indemnisation
Les antécédents
Coassurance et intermédiation
La préparation et la passation d’un marché d’assurance
L’auditeur d’assurances et le cadre de son intervention
Les vérifications préalables
L’expression du besoin
L’état des lieux de l’existant
La description des risques
La sinistralité
L’exécution du marché d’assurance
Les spécificités de la révision du prix en matière d’assurance
L’évolution des risques en cours d’exécution
Clause de sauvegarde et résiliation des marchés d’assurance
A distance
De 09h00 à 12h30
Le 20 septembre 2024
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