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Nouveauté

REF: MP-S-03-CV

Les spécificités des marchés publics d’assurance

0,5 jour 3.5 heures

Perfectionnement

450 € PRIX NET

Les marchés publics d’assurance ont pour particularité de relever à la fois du Code des assurances et de la réglementation de la commande publique. 

 

Cette formation flash vous permettra d’appréhender les particularités de ce type de marché public afin d’en maîtriser tous les aspects tant au stade de l’analyse du besoin que de la rédaction des pièces jusqu’à l’exécution du marché.  

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Maîtriser les contours et les spécificités des marchés publics d’assurance 
  • Cerner et rédiger les clauses propres aux marchés publics d’assurance 
  • Assurer le suivi de l’exécution et la vie du contrat d’assurance 
  • Directeur général des services 
  • Responsable des services techniques 
  • Responsable des marchés et contrats, acheteur 
  • Responsable des affaires juridiques et contentieuses 
  • Responsable financier 

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics. 

L’environnement des marchés d’assurance 

  • Cadre légal : code des marchés publics / code des assurances 
  • Définition et diverses typologies des marchés d’assurance 
  • Les assurances dommages / les assurances responsabilités 
  • Les assurances obligatoires 
  • L’auto assurance 
  • Les franchises 
  • Les limites contractuelles d’indemnisation 
  • Les antécédents 
  • Coassurance et intermédiation 

La préparation et la passation d’un marché d’assurance 

  • L’auditeur d’assurances et le cadre de son intervention 
  • Les vérifications préalables 
  • L’expression du besoin
  • L’état des lieux de l’existant 
  • La description des risques 
  • La sinistralité 

L’exécution du marché d’assurance 

  • Les spécificités de la révision du prix en matière d’assurance
  • L’évolution des risques en cours d’exécution
  • Clause de sauvegarde et résiliation des marchés d’assurance 
  • A distance

    De 09h00 à 12h30

    Le 21 novembre 2024

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