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Nouveauté

REF: Mp-PP-08-CV

Les atouts et les limites de la procédure adaptée

Programme détaillé

0,5 jour 3.5 heures

400 € PRIX NET

La liberté d’action de l’acheteur en matière de procédure adaptée reste encadrée tant par le code de la commande publique, par la Jurisprudence en la matière ainsi que par les récentes mesures législatives prises au regard de la crise sanitaire. De même, la faculté d’une mise en concurrence « sur devis » et le périmètre d’éventuelles négociations restent conditionnés par le respect des trois piliers que sont « les principes généraux de la commande publique » – applicables pour tous types d’achat et dès le premier Euro à engager.

Ce module de formation vous permettra d’appréhender le « champ des possibles » pour vos futures consultations à lancer en procédure adaptée, d’en identifier à la fois les marges et les écueils et d’optimiser les possibilités qui vous sont ouvertes en l’état actuel du droit.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Être aguerri aux règles (potentielles et limitatives) de la procédure adaptée
  • Mener sereinement une procédure adaptée depuis la définition de votre besoin jusqu’à la notification du marché
  • Tous les acteurs de l’achat (agents rattachés aux services juridiques et directions opérationnelles) intervenant dans la préparation des marchés dits « de faible montant » donc, au montant estimé inférieur aux seuils communautaires

 

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

Nature et encadrement des marchés à procédure adaptée dits « MAPAs » :

  • « La procédure adaptée » : de quoi s’agit-il ?
  • Quels sont les types de prestations concernées ?
  • Quels sont les principes fondamentaux à respecter ?

Le travail d’anticipation et de préparation des MAPAs

  • La « nécessaire » définition de vos besoins, quel qu’en soit le montant correspondant
  • Les outils vous octroyant une « certaine marge de manœuvre » par rapport aux procédures formalisées
  • La concrétisation formelle de votre besoin : appel à devis (trois nécessairement ?), dossier de consultation et contrats « simplifiés… »

De la consultation proprement dite jusqu’à la conclusion du marché

  • Le calibrage de votre mise en concurrence (affichage, délais de remise des candidatures/offres…), les contacts avec les fournisseurs
  • FOCUS : L’opportunité et les modalités d’une négociation – Le comportement à suivre au regard du risque de rupture du principe « d’égalité des candidats »

Le contentieux spécifique des MAPAs (outils pour limiter les risques de contentieux)

  • A distance
    Le 03 juin 2022
  • A distance

    De 09h00 à 12h30

    Le 25 novembre 2022

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