Élaborer des achats publics responsables

• Personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics

Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics

Comprendre le cadre et les objectifs de l’achat responsable

• Les fondamentaux du développement durable et de la RSE : historique et définition
• L’achat responsable comme levier de développement durable : définition, référentiels
• Vue d’ensemble de l’impact de la réglementation relative à la RSE dans les achats publics : loi AGEC, loi EGALIM, Loi Climat & Résilience, Loi finances pour 2025, Loi industrie verte, etc.

Connaître les étapes méthodologiques pour intégrer le développement durable

• Analyse du besoin
• Identification de la famille d’achat et de ses enjeux développement durable (environnementaux, sociaux, économiques) sur la chaîne de valeurs (extractions des matières premières, fabrication, livraison, utilisation, fin de vie) – Présentation des outils disponibles
• Priorisation des enjeux selon l’importance des impacts
• Identification de solutions durables, alternatives à travers le sourcing, le benchmark – Présentation des outils disponibles
• Définition des clauses/critères de sélection
• Distinction critères/clauses
• Focus sur les critères RSE : règlementation, exemple de critères RSE, pondération et notation – Présentation des outils disponibles
• Focus sur les clauses : travailler sur les spécifications techniques, conditions d’exécution, clauses incitatives, labels, plan de progrès en lien avec les impacts identifiés, exemples de clauses RSE – Présentation des outils disponibles