Les aspects opérationnels et juridiques de la maîtrise d’œuvre en construction et réhabilitation de bâtiments et d’infrastructures

• Maître d’ouvrage
• Maître d’œuvre à travers la mission DET de maîtrise d’œuvre
• Assistant à maîtrise d’ouvrage

Prérequis : Connaissances de base des procédures de maîtrise d’œuvre.

Données de base 

• Les normes
• Le dossier de consultation des entreprises
• Les lots, les corps d’état, l’allotissement
• La sécurité et l’hygiène
• La garde d’ouvrage, les concepts de réception collective, de réception partielle et de mis à disposition d’ouvrage
• Le positionnement du maître d’oeuvre face à l’entrepreneur de travaux et la notion de devoir de conseil, d’obligations de moyens et de résultat

Phase préparatoire et gestion des délais

• Comprendre les concepts de durée, de délai d’exécution, d’ajournement, de calendrier provisoire, de calendrier définitif et de calendrier modificatif
• Rappel sur les obligations du maître d’ouvrage en phase préparatoire
• Procédure détaillée en phase préparatoire à travers les missions DET et OPC
• Le contenu de la première réunion de chantier
• Approfondissement sur les procédures liées aux travaux et à proximité des réseaux

Les outils de maîtrise d’oeuvre pendant la phase de chantier

• Les ordres de service : étude approfondie de l’ordre de service
• Les contatations contracdictoires : utilité de cet outil important, conséquences, modèle
• La procédure du trait de niveau en ouvrage de bâtiment
• Les notions de surveillance du chantier et de contrôle de l’exécution des travaux comme gestion de la qualité
• Les réunions et visites de chantier et la rédaction du procès-verbal et du compte rendu
• Le contrôle de l’exécution des travaux pour la gestion de la qualité :
  • Les contrôles avant et après travaux, le contrôle courant
  • Comment évaluer la qualité d’exécution des travaux ?
• Les contrôles spécifiques (le point d’arrêt, la réception des supports, l’essai et la mise en fonctionnement)
• Les intempéries et la gestion des délais : étude du Code du travail, maîtriser les notions de déclaration écrite, de gestion des litiges et de forfait d’intempéries
• Les pénalités et les primes : maîtriser les règles d’application des pénalités, la pénalité et la prime comme outil de maîtrise d’œuvre, la rédaction des clauses contractuelles, le calcul, les jurisprudences
• La mission de vérification des travaux réalisés et de détermination des sommes dues : les obligations de la maîtrise d’œuvre, la liquidation des travaux, la gestion des projets de décompte et l’établissement des états d’acompte.
• Précisions relatives à la mission de maîtrise d’œuvre de liquidation des travaux
• Développement durable et suivi de chantier : la notion de « chantier vert »
• La problématique du compte prorata

La gestion des modifications des marchés

• L’avenant au marché de travaux
• La combinaison des notions de modification, de liquidation, de prix forfaitaire
• La modification du marché à travers le Code de la commande publique
• La modification du marché public à travers le CCAG travaux

Les situations de mises en demeure et la gestion des problématiques de chantier

• Les situations de mises en demeure
• Le traitement d’un cas critique
• Les procédures relatives à la mise en demeure
• La procédure en problématique de redressement judiciaire
• Fourniture de documents de mise en demeure, de courrier de résiliation, de courrier d’appel en garantie de la banque, de déclaration de sinistre assurantielle …

Les procédures inhérentes aux opérations préalables à la réception

• Les procédures liées aux opérations préalables à la réception, les procédures de réception, les procédures de levées des réserves : étude approfondie des 3 stratégies de levées de réserves décrites à travers l’article 41 du CCAG travaux
• La procédure détaillée pour les opérations préalables à la réception

Les procédures de réception et de levée de réserve

• La réception
• Les procédures de levée des réserves

La gestion du projet de décompte général et du décompte général définitif

• Les procédures de traitement du projet de décompte général en maîtrise d’ouvrage publique
• Fourniture de modèles de procès-verbaux, de projet de décompte général, d’ordres de service, de décision de réception