Les autorisations d’urbanisme et les montages opérationnels de base en urbanisme

• Agent de collectivité locale, particulièrement des directions de l’urbanismeet de l’aménagement
• Élu
• Instructeur du droit des sols
• Chargé de projets immobiliers
• Responsable d’opérations immobilières

Prérequis : Connaissances de base aux opérations de construction et d’urbanisme ou avoir suivi la thématique relative aux bases en urbanisme réglementaire et opérationnel

Les données de base essentielles inhérentes aux autorisations d’urbanisme

• Le financement des équipements publics
• Le régime des zonages complémentaires
• Le droit de l’urbanisme et le droit de propriété

Précisions sur les documents d’urbanisme afin d’appréhender les autorisations d’urbanisme

• Analyse des orientations d’aménagement et de programmation
• Analyse du règlement de zone

Les procédures d’urbanisme opérationnel

• Les autorisations conjointes
• Le permis groupé valant division
• Le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
• Le permis de construire d’un établissement recevant le public « coque-vide »
• Division du sol et aménagement : division primaire et lotissement
• Le permis de construire sur domaine public déclassé
• Le permis de construire d’un ensemble immobilier unique
• Le droit de surélévation
• La convention de projet urbain partenarial
• Les évolutions réglementaires de la loi du 26 novembre 2025 : lotissement multi-sites
• Panorama sommaire des autres procédures d’urbanisme (approche des montages d’urbanisme complexes)

LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LA DÉCLARATION PRÉALABLE

Cadre juridique et procédures d’urbanisme

• Champ d’application
• Le certificat d’urbanisme
• Les CERFA et les pièces complémentaires analysées
• La loi de 1977 analysée

Cadre juridique et procédures d’urbanisme des permis de construire et d’aménager

• La procédure d’instruction
• Le permis modificatif
• L’affichage
• La déclaration d’achèvement attestant la conformité des travaux
• Les voies de recours

LE PERMIS D’AMÉNAGER ET LE LOTISSEMENT

La procédure opérationnelle

• La notion de permis d’aménager, les CERFA et pièces complémentaires analysées
• Les projets concernés par l’autorisation hors le lotissement
• L’autorisation : la distinction permis d’aménager / déclaration préalable
• La réalisation du lotissement
• La réglementation de la commercialisation des lots
• La gestion des équipements publics
• Statuts de l’ASL, cahier des charges et règlement de lotissement

Le projet architectural, paysager et environnemental (PAPE)

• Les objectifs de la conception paysagère d’éco-lotissements
• Les 12 fiches-outils
• Le PAPE (PA1 à PA9)