Le contentieux de l’urbanisme
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2 jours 14 heures
2080 € PRIX NET
Le droit de l’urbanisme est une matière vivante qui évolue constamment : de nouvelles lois et décrets d’application sont régulièrement adoptés obligeant à modifier et adapter sans cesse les pratiques administratives et opérationnelles. Par ailleurs, une jurisprudence nourrie nécessite une veille permanente pour les acteurs impliqués dans ce domaine. Comprendre et maitriser les fondamentaux du droit de l’urbanisme constitue donc un impératif pour tous les acteurs de projet d’aménagement urbain.
Cette formation a été conçue pour donner cette maîtrise des principes fondamentaux à toute personne ayant vocation à être impliquée dans le montage ou l’autorisation d’un tel projet, sans aucun prérequis nécessaire en termes de connaissance juridique et législative.
Prérequis : Aucun
Les acteurs du droit de l’urbanisme et leurs compétences respectives
Les règles nationales et servitudes d’urbanisme
Les documents de planification à l’échelle nationale, régionale et départementale
Les législations connexes
Documents de planification à l’échelle communale
Plan local d’urbanisme (PLU)
Le champ d’application des autorisations d’urbanisme
Les règles applicables aux autorisations d’urbanisme
Procédures de consultation du public et évaluation environnementale
L’instruction, la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme
Le contentieux des autorisations d’urbanisme
au 17 novembre 2023
au 08 décembre 2023
au 01 février 2024
au 11 juin 2024
au 07 novembre 2024
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