Le contentieux de l’urbanisme
1 jour ( 7 heures )
Partager
Initiation au droit de l’urbanisme
2 jours 14 heures
2080 € PRIX NET
Le droit de l’urbanisme est une matière vivante qui évolue constamment : de nouvelles lois et décrets d’application sont régulièrement adoptés obligeant à modifier et adapter sans cesse les pratiques administratives et opérationnelles. Par ailleurs, une jurisprudence nourrie nécessite une veille permanente pour les acteurs impliqués dans ce domaine. Comprendre et maitriser les fondamentaux du droit de l’urbanisme constitue donc un impératif pour tous les acteurs de projet d’aménagement urbain.
Cette formation a été conçue pour donner cette maîtrise des principes fondamentaux à toute personne ayant vocation à être impliquée dans le montage ou l’autorisation d’un tel projet, sans aucun prérequis nécessaire en termes de connaissance juridique et législative.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Identifier les acteurs publics compétents en matière d’urbanisme, leurs rôles et leurs responsabilités
- Se familiariser avec les règles du droit des sols, comprendre leur hiérarchisation et leur imbrication
- Être en capacité de lire un PLU et de l’appliquer à un projet
- Actionner la ou les autorisations d’urbanisme requises pour un projet
- Identifier les règles opposables à une autorisation de construire ou d’aménager
- Maîtriser les bases du contentieux à l’encontre d’un permis de construire
- Agent de collectivité locale, particulièrement des directions de l’urbanisme
- Elu
- Instructeur du droit des sols
- Juriste
- Chargé de projet immobilier
- Responsable d’opération immobilière
Prérequis : Aucun
Les acteurs du droit de l’urbanisme et leurs compétences respectives
- Etat, Régions
- Syndicats mixtes
- Intercommunalités, Communes
Les règles nationales et servitudes d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Loi littoral/Loi Montagne
- Servitudes d’utilité publique (SUP)
- Opération d’intérêt national (OIN) et Projet d’intérêt général (PIG)
Les documents de planification à l’échelle nationale, régionale et départementale
- Directives territoriales d’aménagement (DTA) et Directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD)
- Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Schémas régionaux
- Plan de prévention des risques (PPR)
Les législations connexes
- Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
- Code du patrimoine
- Code de l’environnement
Documents de planification à l’échelle communale
- Plan d’occupation des sols (POS)
- Carte communale (CC)
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Plan local d’urbanisme (PLU)
- Obligations légales et état des lieux sur le territoire
- L’échelle intercommunale (PLUi)
- Procédure d’élaboration d’un PLU
- Composition et contenu d’un PLU
- Le contentieux du PLU
- Evolution du PLU
Le champ d’application des autorisations d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
Les règles applicables aux autorisations d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Servitudes d’utilité publique (SUP)
- Plan de prévention des risques (PPR)
Procédures de consultation du public et évaluation environnementale
- Concertation
- Enquête publique
- Etude d’impact
L’instruction, la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme
- Dépôt, complétude et délai d’instruction
- Délivrance et purge de l’autorisation
- Exécution et conformité à l’achèvement des travaux
Le contentieux des autorisations d’urbanisme
- Recours gracieux
- Recevabilité des recours
- Déroulement et règles de procédure contentieuse spécifiques
- Inopérance des règles de droit privé
- Conditions de régularisation d’une autorisation viciée
- Marseille15 juin 2023
au 16 juin 2023
- Paris29 juin 2023
au 30 juin 2023
- Marseille16 novembre 2023
au 17 novembre 2023
- Paris07 décembre 2023
au 08 décembre 2023
Aucun avis sur cette formation pour le moment
Formation sur mesure
Votre établissement présente des spécificités auxquelles une réponse adaptée doit être apportée ?
Nous contacter
