Initiation au droit de l’urbanisme
2 jours ( 14 heures )
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1 jour 7 heures
1090 € PRIX NET
Lors des phases de préparation, de conception et même de réalisation d’un projet d’aménagement ou de construction, le risque contentieux fait peser une menace conséquente sur le projet. Il est ainsi primordial de savoir prévenir et anticiper l’apparition de ce risque et, lorsqu’il survient, de savoir le gérer et le résoudre efficacement afin de sécuriser l’exécution du projet jusqu’à son terme.
Cette formation vous permettra d’identifier et de comprendre les particularités du contentieux de l’urbanisme, et vous donnera les outils opérationnels pour anticiper et gérer avec efficacité l’apparition d’une procédure contentieuse.
Prérequis : Aucun
Les principes généraux en matière de procédure administrative contentieuse (PAC)
Le contentieux du plan local d’urbanisme
Le contentieux des autorisations d’urbanisme
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