Aménagement & Urbanisme

Nouveauté

REF: UR-12

Le contentieux de l’urbanisme

1 jour 7 heures

1090 € PRIX NET

Lors des phases de préparation, de conception et même de réalisation d’un projet d’aménagement ou de construction, le risque contentieux fait peser une menace conséquente sur le projet. Il est ainsi primordial de savoir prévenir et anticiper l’apparition de ce risque et, lorsqu’il survient, de savoir le gérer et le résoudre efficacement afin de sécuriser l’exécution du projet jusqu’à son terme.

Cette formation vous permettra d’identifier et de comprendre les particularités du contentieux de l’urbanisme, et vous donnera les outils opérationnels pour anticiper et gérer avec efficacité l’apparition d’une procédure contentieuse.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Identifier les spécificités du contentieux de l’urbanisme
  • Anticiper et gérer une procédure contentieuse à l’encontre d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’aménager, ou d’un refus opposé par l’administration
  • Maîtriser les modalités de régularisation d’une autorisation d’urbanisme viciée
  • Anticiper et gérer une procédure contentieuse à l’encontre d’un document d’urbanisme
  • Agent de collectivité locale, particulièrement des directions de l’urbanisme
  • Elu
  • Instructeur du droit des sols
  • Juriste
  • Chargé de projet immobilier
  • Responsable d’opération immobilière

 

Prérequis : Aucun

Les principes généraux en matière de procédure administrative contentieuse (PAC)

  • Les recours gracieux
  • Les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat)
  • L’introduction d’une requête
  • L’instruction par le rapporteur
  • L’audience
  • Les voies de recours

Le contentieux du plan local d’urbanisme

  • Vices de procédure et application de la jurisprudence « Danthony »
  • Méconnaissance des documents de rang supérieur
  • Demande d’annulation partielle
  • Contrôle du juge sur le zonage / règlement
  • Exception d’illégalité du PLU

Le contentieux des autorisations d’urbanisme

  • Conditions de recevabilité
  • Déroulement et règles de procédure spécifiques
  • Inopérance des règles de droit privé
  • Conditions de régularisation d’une autorisation viciée

 

  • A distance
    Le 20 janvier 2025
  • A distance
    Le 10 novembre 2025

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