Lors des phases de préparation, de conception et même de réalisation d’un projet d’aménagement ou de construction, le risque contentieux fait peser une menace conséquente sur le projet. Il est ainsi primordial de savoir prévenir et anticiper l’apparition de ce risque et, lorsqu’il survient, de savoir le gérer et le résoudre efficacement afin de sécuriser l’exécution du projet jusqu’à son terme.
Cette formation vous permettra d’identifier et de comprendre les particularités du contentieux de l’urbanisme, et vous donnera les outils opérationnels pour anticiper et gérer avec efficacité l’apparition d’une procédure contentieuse.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Identifier les spécificités du contentieux de l’urbanisme
Anticiper et gérer une procédure contentieuse à l’encontre d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’aménager, ou d’un refus opposé par l’administration
Maîtriser les modalités de régularisation d’une autorisation d’urbanisme viciée
Anticiper et gérer une procédure contentieuse à l’encontre d’un document d’urbanisme
Agent de collectivité locale, particulièrement des directions de l’urbanisme
Elu
Instructeur du droit des sols
Juriste
Chargé de projet immobilier
Responsable d’opération immobilière
Prérequis : Aucun
Les principes généraux en matière de procédure administrative contentieuse (PAC)
Les recours gracieux
Les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat)
L’introduction d’une requête
L’instruction par le rapporteur
L’audience
Les voies de recours
Le contentieux du plan local d’urbanisme
Vices de procédure et application de la jurisprudence « Danthony »
Méconnaissance des documents de rang supérieur
Demande d’annulation partielle
Contrôle du juge sur le zonage / règlement
Exception d’illégalité du PLU
Le contentieux des autorisations d’urbanisme
Conditions de recevabilité
Déroulement et règles de procédure spécifiques
Inopérance des règles de droit privé
Conditions de régularisation d’une autorisation viciée
Paris
Le 10 octobre 2024
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