Les bases en urbanisme réglementaire et opérationnel

• Agent de collectivité locale, particulièrement
  des directions de l’urbanisme
• Élu
• Instructeur du droit des sols
• Juriste
• Chargé de projet immobilier
• Responsable d’opération immobilière

Prérequis : Aucun

HISTOIRE DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME

• La charte d’Athènes de 1933 et le fonctionnalisme
• L’impact de la charte d’Athènes en urbanisme
• Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) en 1955
• Le Plan d’Occupation des Sols (POS) en 1967
• La loi de 1977 sur l’architecture
• La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000

LES NOTIONS DE BASE EN DROIT DE L’URBANISME

• Les notions de règles impératives, supplétives, facultatives
• La hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme
• Le Schéma de Cohérente Territoriale (SCOT)
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la carte intercommunale
• Les autres documents : le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
• Autres notions : le cadastre et le bornage
• Les zones protégées
• Le zonage de base
• Le règlement de zone
• Les orientations d’aménagement et de programmation

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

• Le certificat d’urbanisme
• Le permis de construire
• Le permis de démolir
• Le permis d’aménager
• Le permis et la déclaration préalable

INITIATION AUX MONTAGES D’OPÉRATIONS EN URBANISME

• Les notions d’aménagement urbain et paysager
• Le lotissement
• Les documents liés aux lotissements
• La réglementation liée au lotissement
• Le permis groupé valant division
• Initiation au montage lié à la convention de projet urbain partenarial