Les prix : comment établir les clauses de variation de prix de vos marchés
2 jours ( 14 heures )
Flambée des prix dans les marchés publics : quels leviers juridiques actionner ?
La conjoncture difficile, liée à des aléas économiques aux origines diverses (COVID-19, guerre en Ukraine) entraine des difficultés d’exécution des contrats de la commande publique : pénurie d’approvisionnement, allongement des délais, hausse du coût des matières premières, etc.
Dans ce contexte, il est primordial pour les acheteurs publics de connaitre les mesures qui peuvent juridiquement être mises en œuvre pour à la fois aménager les contrats existants en toute sécurité et pour anticiper, dans les futurs marchés, ce genre de situation en intégrant des clauses spécifiques.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Identifier et utiliser les leviers juridiques permettant de faire face à la flambée des prix et à la pénurie de matières premières dans les contrats en cours
- Maitriser les clauses pouvant être prévues dans les futurs marchés afin d’anticiper ce type de crise.
Tous les acteurs impliqués dans l’achat public (agents rattachés aux services juridiques, directions opérationnelles…) et intervenant dans la préparation et l’exécution des marchés.
Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics.
Introduction : comprendre la spécificité du contexte actuel en termes de flambée des prix et de pénurie des matières premières
La gestion des contrats en cours
- L’aménagement des conditions d’exécution (notamment les délais et les pénalités)
- Les cas d’application de la théorie de l’imprévision
- Les modifications contractuelles face à l’intangibilité des prix (et les interdictions)
Les précautions à prendre lors de la rédaction de nouveaux marchés
- La mise en œuvre de clauses d’actualisation et de révision des prix
- Les avances et délais de paiement
- Les clauses de réexamen
Fils rouges étudiés tout au long de la classe virtuelle : le cas d’un marché de travaux et le cas d’un marché de fournitures, avec augmentation importante du prix des matières premières et difficultés d’approvisionnement
- A distanceLe 21 juin 2024
- A distanceLe 18 octobre 2024
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La formation est bien calibrée que ce soit les temps d'échange ou les temps théoriques et cas pratiques.
Formation suivie en mai 2023
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