Relèvement du seuil des concours de maîtrise d’œuvre à 300K€ : une nouvelle opportunité pour retenir efficacement un maître d’œuvre
Laurent GAGNEPAIN, gérant de Lga Conseils, formateur et consultant spécialiste de la maîtrise d’ouvrage publique, ingénieur en chef, a assuré durant 10 ans la conduite de projets hospitaliers complexes au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Il a également été directeur des services techniques de la ville de Maisons-Laffitte.
Pour CFC Formations, Laurent GAGNEPAIN conçoit et anime des formations sur les montages contractuels complexes, notamment la procédure de conception-réalisation et sur la conduite d’opérations de travaux.
Le décret n°2026-117 du 20 février 2026 a relevé à 300 000 € HT le seuil de recours au concours de maîtrise d’œuvre ; il n’est donc plus nécessaire de recourir à cette technique d’achat pour les opérations de travaux neufs dont le coût reste grosso modo inférieur à 2,5 M €.
Cet allègement peut être l’occasion de revisiter entièrement la façon de sélectionner son maître d’œuvre (MOE).
Sont à proscrire, bien évidemment, toutes les procédures ouvertes basées sur un mémoire technique factice le plus souvent déconnecté de l’opération et sur un montant d’honoraires : le choix d’une équipe qui va vous accompagner sur la durée mérite mieux que cela !
Une solution idéale et trop peu connue est la consultation sur prestation d’intentions, procédure de type restreint. Son déroulé en marché à procédure adaptée (MAPA) sera le suivant :
- Sélection préalable de 3/4 équipes
- Dialogue avec les candidats admis à participer
- Analyse de prestations d’intentions se situant bien en amont de la phase Esquisse (le risque de requalification en concours est ainsi exclu)
- Négociation des honoraires avec le lauréat pressenti
- Notification du marché
La maîtrise d’ouvrage peut ainsi, tout en observant comment le courant passe – ou non – avec les équipes, apprécier les premières orientations architecturales et techniques des candidats, et faire un choix cohérent et multicritères basé sur des éléments réels et tangibles.
S’il est soumis à une procédure formalisée (honoraires de la MOE compris entre 140 000 et 300 000 € pour l’État, entre 216 000 et 300 000 € pour les collectivités), le MOA mettra en œuvre la procédure sur prestation d’intention via un dialogue compétitif – toujours préférable – ou un marché négocié.
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