Marchés Publics

Guide de l’achèvement de la procédure – 2ème version

Le 11/06/26 par Rémi GACHON, Expert formateur dans le domaine de la commande publique

 

Ancien représentant du pouvoir adjudicateur au ministère des Armées, Rémi GACHON est doublement diplômé d’un Master II en droit public de La Sorbonne et de l’école nationale supérieure d’ingénieurs en constructions aéronautiques (ENSICA, dorénavant ISAE).

Expert formateur dans le domaine de la commande publique.

Pour CFC Formations, Rémi GACHON conçoit et anime des formations sur les marchés et achats publics.

 

 

 

L’atteinte de la meilleure performance de l’achat public suppose de concilier la recherche de la meilleure satisfaction du besoin de l’acheteur avec le respect des principes de la commande publique, notamment l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

 

Dans le cadre d’une consultation, les offres remises par les soumissionnaires, en réponse au dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré par l’acheteur, sont souvent perfectibles :

  • soit elles comportent des ambiguïtés ou des imprécisions, nécessitant des demandes d’éclaircissements ;
  • soit elles présentent des coquilles ou des erreurs mineures, auquel cas il faut les corriger ;
  • soit elles ne répondent pas exactement au besoin et gagneraient à être améliorées ;
  • soit elles présentent des irrégularités ponctuelles, tout en demeurant globalement pertinentes et performantes, auquel cas il serait intéressant de les adapter.

Ou encore, c’est le DCE lui-même, établi par l’acheteur, qui présente des imprécisions, des coquilles, des erreurs, ou des exigences finalement inutiles ou inatteignables, qu’il conviendrait de modifier.

 

Cet objectif d’optimisation de l’achat public pour une meilleure satisfaction des besoins peut être atteint par différents mécanismes juridiques, tels que la négociation ou la modification des documents contractuels.

 

Le présent guide a pour objet de présenter les différents leviers dont dispose l’acheteur ainsi que le cadre juridique applicable à leur mise en oeuvre, afin de sécuriser la procédure tout en recherchant la solution la plus adaptée au besoin exprimé. Ainsi, il :

  • présente les différentes possibilités de modifications des offres et du DCE pendant la phase de consultation,
  • décrit les différents outils à la disposition de l’acheteur
    • la demande de précision ;
    • la négociation ;
    • la régularisation des offres ;
    • la mise au point du marché ;
    • la modification du DCE en cours de procédure ;
  • précise les conditions et les étapes de la procédure au cours desquelles ces outils peuvent être mobilisés;
  • rappelle les textes juridiques et la jurisprudence fixant le cadre règlementaire de ce qui est autorisé.