Les appels à manifestation d’intérêt (AMI), nouveaux leviers stratégiques des collectivités et établissements publics
Pour CFC Formations, David BLONDEL conçoit et anime des formations sur les appels à manifestation d’intérêt (AMI), les fondamentaux du domaine public et privé ou bien encore le domaine public de différents établissements (état, collectivités locales…)
Qu’est-ce qu’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) et à quoi sert-il vraiment ?
Les AMI « classiques »
Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) ou appels à projets sont des procédures flexibles permettant aux personnes publiques de solliciter des initiatives du secteur privé pour répondre à des objectifs d’intérêt général, sans engagement contractuel préalable.
- Identifier des acteurs économiques ou associatifs
- Développer des projets variés (innovation sociale, environnementale, etc.)
- Proposer un soutien financier (subventions, aides non onéreuses)
Les AMI ne sont pas définis par un texte spécifique, sauf pour ceux concernant l’occupation économique du domaine public (régis par le CG3P).
- L’installation d’une boutique dans un hôpital
- La location d’un espace public à des développeurs économiques
- L’occupation de la voirie ou d’un bâtiment public (food trucks, distributeurs automatiques)
- L’exploitation économique dans un port ou une université
Les AMI en dehors du domaine public
Le but de l’AMI est donc d’identifier les opérateurs économiques susceptibles de proposer une solution répondant à un besoin et d’entamer avec eux un dialogue technique ou simplement sourcer les solutions disponibles.
Les AMI domaniaux
Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) domaniaux quant à eux constituent un outil clé dans la gestion du domaine public, encadrés par le CG3P. Ils permettent aux collectivités de recueillir des propositions spontanées ou concurrentes pour l’occupation ou l’utilisation du domaine, en garantissant transparence et concurrence. En matière d’AMI domaniaux, des collectivités comme Marseille lancent des AMI pour des occupations temporaires (ex. : vente de livres lors d’évènements culturels jusqu’en avril 2026, des braderies artisanales ou encore des foodtrucks). D’autres concernent par exemple, des projets photovoltaïqiues sur patrimoine bâti ou guingettes estivales. Enfin, des régions, des collectivités locales, des hôpitaux, des universités, des grands ports maritimes lancent de tels projets avec des entités économiques ou associatives dans le cadre de procédures qui peuvent être optimisées et sécurisées surtout lorsqu’il y a l’utilisation de deniers publics.
Généralement, l’AMI domanial relève pour partie de principe généraux de publicité et de mise en concurrence se rapprochant de la commande publique et ce, dès lors que l’on gère des deniers publics. Cette mise en concurrence s’organise alors dans ce que l’on nomme la « valorisation du domaine public » voir du « domaine privé » des administrations !
Mais, alors qu’est ce qui les distinguent des marchés publics ?
Il existe parfois un risque de requalification de certains AMI par l’État, les établissements publics ou les collectivités locales car ils peuvent être à la frontière des « besoins » des administrations ou de leurs administrés. En effet, un AMI est une procédure ad’ hoc non prévue par le code de la commande publique, permettant à une personne publique de solliciter l’initiative privée pour favoriser l’émergence de projets dans lesquels elle trouve un intérêt, sans pour autant que le besoin soit parfaitement exprimé.
Mais, l’AMI peut aussi concerner la cession d’un bien ou terrain public ! Ainsi, bien que faisant également appel à une procédure de mise en concurrence domaniale ou pas, l’appel à projets se distingue des contrats de la commande publique en ce qu’il n’a pas pour objet de répondre aux « besoins » en matière de travaux, de fournitures ou de services d’une personne publique. Il s’agit en effet de sélectionner parmi des projets dont l’initiative et le contenu relèvent de leurs auteurs, celui qui sera le plus approprié à l’objectif d’intérêt général recherché.
Quelles sont les tendances actuelles en matière d’AMI ?
Une des grandes tendances actuelles encouragées en matière d’AMI est dans le domaine du développement durable, à savoir : les occupations photovoltaïques, d’ombrières ou de bornes électrique. Cependant, ces exemples peuvent faire l’objet d’un AMI avec un contenu « sensible ».
En effet, pour ce type d’installation, les entreprises pouvant répondre à ces projets vont chercher à intégrer des dispositions particulières comme :
- des clauses rendant la résiliation impossible car disproportionnée,
- le véhicule juridique est inapproprié, donnant des droits trop importants aux exploitants,
- le fait simplement de devenir un déchet au bout de 15 à 30 ans,
- enfin, les durées d’exploitation dépassent 15 à 30 ans
Quelles structures publiques utilisent les AMI aujourd’hui ?
Au-delà des AMI domaniaux, il y a une panoplie d’autres pratiques :
Les AMI dans les universités
Dans les universités, les AMI visent typiquement des projets de recherche ou pédagogiques financés sans implication immobilière directe, souvent exploratoires ou thématiques.
- ExposUM 2024 (Université de Montpellier) : Trois catégories de projets (standard, support, exploratoire) pour étudier l’exposome et les déterminants environnementaux de la santé, avec des financements jusqu’à 50 000 € sur 2 ans pour des initiatives originales menées par des laboratoires partenaires.
- Université Numérique 2025 : Cinq volets pour produire ou améliorer des ressources pédagogiques numériques en sciences de l’ingénieur, arts, lettres et sciences humaines, incluant des expérimentations in situ comme des scénarios pédagogiques innovants.
- Appels IdEx Université & Cité (Université de Strasbourg) :
En matière d’Université, les AMI se concentrent plus en « appels à projets » !
Les AMI dans les hôpitaux
Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) dans les hôpitaux, souvent lancés par les ARS ou CHU, visent à identifier des projets innovants en soins de proximité, numérisation ou partenariats sans engagement contractuel immédiat. Ces dispositifs soutiennent des initiatives comme la permanence des soins ou l’hôpital intelligent, particulièrement dans les hôpitaux de proximité ou universitaires.
Les AMI dans les collectivités locales
Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) lancés par les collectivités locales servent à recueillir des intentions de projets innovants ou collaboratifs, souvent pour des initiatives territoriales comme l’habitat, la revitalisation ou la transition écologique, sans engagement ferme immédiat. Ces outils sont fréquents dans les appels à projets régionaux ou départementaux pour mobiliser acteurs locaux, associations et entreprises.
On voit donc que les recours à l’AMI peuvent être très diverses et nécessitent de la structuration !
Ce sujet appel donc une formation spécifique que j’ai déjà tenue avec de très bons retours sur expérience pour CFC Formations pour bien encadrer et optimisez ces besoins et ces moyens !
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