Marchés Publics

[REPLAY] Flambée des prix : quels leviers pour vos marchés publics ?

Le 19/10/26 par Mathieu BLOSSIER, Consultant-Formateur spécialiste de la commande publique. DEA de Droit public économique.

Pour accéder au replay du webinaire, cliquez ci-dessous : 

 

 

Pétrole, gaz, matières premières : depuis plusieurs mois, la flambée des prix bouscule l’équilibre financier des marchés publics. En mars 2026, le prix du pétrole a bondi de +45,9 % en un seul mois, celui du gaz de +63,1 %.

 

Pour les acheteurs publics, cette envolée des coûts n’est pas qu’une préoccupation abstraite : elle représente un risque opérationnel direct. Un titulaire fragilisé économiquement est un titulaire exposé à la défaillance, avec à la clé une dégradation, une interruption, voire un arrêt pur et simple de la prestation. Or c’est bien l’acheteur qui, in fine, subit les conséquences de cette rupture : continuité du service compromise, recherche en urgence d’un nouveau prestataire, surcoûts liés à une remise en concurrence précipitée.

 

Certes, le titulaire d’un marché public reste tenu d’exécuter ses prestations « en toutes circonstances », y compris au détriment de son équilibre économique : la jurisprudence est constante sur ce point. Mais s’en tenir à cette seule exigence expose l’acheteur à un risque qu’il a tout intérêt à anticiper plutôt qu’à subir. Pour cela, le droit offre des leviers pour rétablir l’équilibre du contrat : révision des prix, modification des clauses financières, résiliation, indemnisation pour imprévision, ou encore clause de réexamen.

 

 

Pour les acheteurs publics comme pour les titluaires de marchés publics, la question n’est plus « si » mais « comment » faire face à cette flambée des prix.

 

Au programme, notre expert a abordé les points suivants :

  • Le principe de continuité contractuelle et ce que dit (vraiment) la jurisprudence
  • Le contexte de crises à répétition et les derniers chiffres INSEE
  • Les 4 leviers ouverts par la circulaire du 24 avril 2026 (révision des prix, clauses financières, résiliation, indemnisation)
  • Le mode d’emploi complet de l’indemnisation pour imprévision : conditions, seuils, méthode de calcul
  • La clause de réexamen : comment la rédiger sans ambiguïté (avec un atelier interactif en direct)
  • Des cas pratiques concrets pour identifier vos propres situations

 

Ce webinaire a eu lieu le jeudi 15 octobre 2026 de 11h00 à 12h00.

 

 

Webinaire animé par : 

 

 

Mathieu BLOSSIER

Consultant-formateur spécialiste de la commande publique. DEA de Droit public économique.