Comment utiliser l’IA pour automatiser et sécuriser la passation des marchés publics ?

Les marchés publics représentent une part importante des dépenses publiques et, à ce titre, leur gestion nécessite transparence, rigueur, et efficacité. La digitalisation des procédures de passation s’est accélérée ces dernières années, notamment grâce à l’intelligence artificielle. Cette technologie permet d’automatiser de nombreuses étapes répétitives tout en garantissant la sécurité des données et la conformité avec la réglementation. L’introduction de l’IA dans ce secteur est particulièrement pertinente pour 2025, année où les normes de transparence et de conformité dans les marchés publics seront encore renforcées.

Cet article présente comment l’IA peut automatiser et sécuriser les différentes étapes de la passation des marchés publics, avec des exemples concrets de son application et des conseils pratiques pour les acteurs du secteur public.

Comprendre la passation des marchés publics

1. Définition des concepts clés

La passation des marchés publics englobe l’ensemble des étapes qui permettent de conclure un contrat entre une administration publique et une entreprise. Parmi les concepts clés à comprendre dans ce processus, on retrouve :

• Appel à la concurrence : Invitation faite à plusieurs prestataires à soumettre des offres pour un marché public.
• Mise en concurrence préalable : Processus par lequel une administration cherche à obtenir des offres avant d’attribuer un marché.
• Cahier des charges : Document détaillant les spécifications techniques et administratives des travaux ou services à réaliser.
• Montant du marché : Budget alloué pour la réalisation des travaux ou services.

Les procédures formalisées et adaptées sont les deux principales manières de passer un marché public. La première, plus rigoureuse, est utilisée pour les contrats importants, tandis que la seconde est plus souple et s’applique généralement aux marchés de moindre envergure.

2. Différences entre procédure formalisée et procédure adaptée

Les procédures formalisées sont souvent plus complexes et incluent des étapes supplémentaires comme des avis de publicité et des dossiers de consultation. Elles sont utilisées pour des marchés de grande envergure où les enjeux sont élevés. En revanche, les procédures adaptées sont plus simples et permettent une plus grande flexibilité dans le choix des candidats. L’IA peut s’avérer utile pour choisir la procédure la plus appropriée en fonction des critères de chaque projet.

3. Importance du respect du principe de la concurrence et de la transparence

Dans tous les cas, le respect du principe de la concurrence et de la transparence est fondamental. Cela garantit une répartition équitable des marchés publics et la bonne gestion des fonds publics. L’IA permet d’automatiser les contrôles et de faciliter la gestion des dossiers de candidature, réduisant ainsi le risque d’erreurs humaines et de biais dans le processus de sélection.

L’apport de l’IA dans la passation des marchés publics

Automatisation des procédures

L’IA peut automatiser plusieurs aspects des procédures de passation des marchés publics. Par exemple, les analyses du cahier des charges, les appels à la concurrence, et la gestion des montants des marchés peuvent être automatisées grâce à des outils d’intelligence artificielle. L’IA permet ainsi de gagner du temps, de réduire les erreurs humaines et de libérer les agents publics des tâches répétitives.

L’automatisation des processus administratifs permet aussi de renforcer l’efficacité des équipes, en se concentrant sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Sécurisation et fiabilité

Un des principaux avantages de l’IA est sa capacité à sécuriser les données et à garantir le respect des normes en matière de conformité. L’IA peut par exemple analyser les offres des candidats pour vérifier leur conformité avec le cahier des charges et les conditions de passation. De plus, elle peut détecter des anomalies dans les propositions ou les documents soumis, garantissant ainsi la fiabilité du processus.

Grâce à des algorithmes avancés, l’IA permet aussi de détecter les risques potentiels de fraude ou de conflits d’intérêts, renforçant ainsi la sécurité et la transparence du processus.

Optimisation du choix de la procédure

L’IA peut également aider à choisir la procédure la plus adaptée à chaque marché. Par exemple, elle peut analyser les critères de chaque projet (montant, durée, complexité) et recommander une procédure formalisée ou adaptée en fonction des spécificités du marché. Cela permet de s’assurer que les marchés publics sont passés de manière optimale, tout en respectant les réglementations en vigueur.

Les étapes de la passation des marchés publics intégrant l’IA

• Préparation et analyse du dossier :

L’intégration de l’IA dans la passation des marchés publics commence dès la préparation du dossier de consultation. L’IA peut automatiser l’analyse du cahier des charges pour identifier rapidement les critères de sélection et détecter les incohérences ou les informations manquantes.

• Automatisation des appels et mise en concurrence:

L’IA facilite également le processus de mise en concurrence préalable. Elle peut être utilisée pour lancer des appels à la concurrence, automatiser la gestion des candidatures et même analyser les offres reçues pour assurer une sélection optimale des prestataires. De plus, l’IA peut suivre le respect des délais de soumission et vérifier que toutes les conditions de passation sont bien respectées.

• Suivi de l’exécution du marché :

Une fois le marché attribué, l’IA peut également jouer un rôle clé dans le suivi de l’exécution du marché. Elle permet de contrôler les étapes de la réalisation, de gérer les avenants, et de vérifier le respect des conditions de passation. Grâce à l’IA, il est possible de suivre en temps réel l’avancement des projets et de garantir leur conformité avec les termes du contrat.

• Gestion des réclamations et contestations :

L’IA permet de traiter rapidement les réclamations et les contestations concernant les marchés publics. Elle peut être utilisée pour automatiser le traitement des demandes, analyser les arguments des différentes parties et garantir une gestion transparente et efficace des litiges.

Avantages et bénéfices de l’intégration de l’IA

1. Gain de temps et réduction des erreurs humaines

L’IA permet de réduire considérablement le temps consacré à des tâches administratives répétitives et de minimiser les erreurs humaines, souvent sources de retards ou de contestations dans les marchés publics.

2. Amélioration de la transparence et de la sécurité

Grâce à l’automatisation et à la détection des anomalies, l’IA améliore la transparence des procédures de passation et renforce la sécurité des données. Elle permet ainsi de garantir que les marchés publics sont attribués de manière équitable, transparente et conforme aux lois en vigueur.

3. Adaptabilité et optimisation des procédures

L’IA permet également d’adapter les procédures de passation en fonction des spécificités de chaque projet, en recommandant la procédure la mieux adaptée (formalisée ou adaptée). Cela garantit une gestion optimisée des marchés publics, tout en répondant aux exigences réglementaires.

Bien que l’Intelligence artificielle soit un outil puissant, il reste nécessaire de vérifier les informations et décisions avec des experts humains pour garantir une gestion optimale et conforme aux exigences juridiques.

Solutions proposées par CFC Formations

Pour intégrer efficacement l’IA dans la passation des marchés publics, il est recommandé de

• Former les équipes aux nouvelles technologies et aux outils d’IA,
• Réévaluer les procédures existantes pour identifier les processus pouvant être automatisés,
• S’assurer que l’IA est utilisée en complément de l’expertise humaine pour garantir la conformité et la sécurité.

Formations et accompagnements spécifiques

CFC Formations propose des formations adaptées à la gestion des marchés publics.

Découvrez nos formations :

• Passation des marchés publics et rédaction des pièces
• Choisir la procédure de passation et le montage contractuel les plus pertinents
• Rédaction des pièces pour la passation des marchés publics

L’IA est un outil précieux pour automatiser et sécuriser les marchés publics, apportant des bénéfices tangibles en termes de transparence, efficacité et sécurité. En l’adoptant dès maintenant, les administrations publiques peuvent non seulement répondre aux exigences réglementaires de 2025, mais aussi améliorer la gestion de leurs projets. CFC Formations est là pour vous accompagner dans cette transition numérique.