L’innovation dans la commande publique

Interview de Francis PRIOR, Consultant-Formateur expert dans le domaine de la gestion et de la commande publique

Pour CFC Formations, Francis PRIOR conçoit et anime notamment des formations sur le partenariat d’innovation, les marchés publics globaux de performance, les marchés publics informatiques et les marchés publics de communication.

« l’innovation permet d’améliorer la prise en compte des situations et l’enrichissement des solutions existantes, notamment dans le cadre du développement durable. »

CFC Formations : Quand on parle d’innovation dans la commande publique, de quoi parle-t-on exactement ?

Francis PRIOR : L’innovation est ce qui permet d’apporter une solution nouvelle à une question nouvellement posée ou renouvelée, ou bien elle permet d’apporter une amélioration sensible à des solutions éprouvées.

Dans l’achat public, comme dans la vie de tous les jours, l’innovation permet d’améliorer la prise en compte des situations et l’enrichissement des solutions existantes, notamment dans le cadre du développement durable.

Quel est l’intérêt pour les acheteurs publics d’intégrer l’innovation dans leurs marchés et leur plan d’achats ?

L’acheteur doit rechercher dans l’innovation une amélioration en termes d’ajustement des propositions des candidats aux besoins exprimés dans le cahier des charges, des besoins qui sont définis mais cependant toujours évolutifs : il peut s’agir d’une amélioration de l’efficience des solutions et donc une réduction tendancielle des coûts, ou une amélioration en termes d’économie d’énergie, ou de réduction de l’empreinte environnementale des fournitures ou des services, réduction des polluants, récupération de matériaux, développement de systèmes d’économie circulaire, ou encore de solutions à des problèmes nouveaux ou l’amélioration des méthodes de traitement des données, etc.

L’innovation permet donc de dépasser le cadre des solutions connues et de corriger les inconvénients qu’elles ont démontrés.

« Chercher ne donne jamais la certitude de trouver, mais ne pas chercher donne la certitude de ne pas trouver ! »

A l’inverse, est-ce qu’il y a des risques particuliers pour les acheteurs publics, ou du moins des limites à ne pas franchir ?

Le risque principal réside dans le fait que l’innovation ne se décrète pas. On peut vouloir innover ou favoriser l’innovation mais ne pas y réussir. Chercher ne donne jamais la certitude de trouver, mais ne pas chercher donne la certitude de ne pas trouver !

Cette situation à risque est surtout susceptible de se présenter dans le partenariat d’innovation où l’on doit créer entièrement une nouvelle solution, puisque cette procédure n’est possible que faute de solution présente sur le marché. Il ne s’agit ici pas d’adaptation mais bien de création ou d’une amélioration importante. L’échec est d’autant plus envisageable que le cahier des charges définit souvent des niveaux de performance à atteindre. Ces considérations expliquent d’ailleurs la grande souplesse de cette procédure qui peut être interrompue à différents niveaux.

Quels sont les principaux leviers pour favoriser l’innovation dans la commande publique ?

La procédure spécifique pour créer des solutions nouvelles est bien entendu le partenariat d’innovation. Cependant, l’innovation peut également être favorisée par la plupart des procédures existantes, dès lors que le cahier des charges prévoit des « zones » d’expression des opérateurs économiques. Même dans les procédures fermées que sont les appels d’offres, l’acheteur public peut prévoir des variantes plus ou moins libres permettant aux opérateurs économiques d’exprimer leur savoir-faire et de proposer les innovations éventuelles dont ils sont promoteurs.

Enfin, toutes les procédures qui entrainent des négociations (dialogue compétitif, procédures négociées, MAPA) permettent de favoriser l’innovation. La négociation est alors ici le levier principal de l’innovation, puisqu’elle permet de dépasser le cadre du CCTP rédigé par l’acheteur pour aborder des éléments d’amélioration au-delà même de la simple adaptation, à condition bien sûr que les cahiers des charges permettent ces innovations.

« Sans une veille technique minutieuse, il est vain de vouloir rechercher l’innovation »

Et concrètement, est-ce que cela marche ?

Lorsque les outils de la commande publique sont bien utilisés, l’acheteur public peut réussir à favoriser l’innovation et même à la solliciter. On peut d’ailleurs considérer que dans notre société c’est un des rôles du secteur public. Cependant, cela suppose que les acheteurs prennent le temps de connaître les offres disponibles sur le marché, qu’ils en mesurent la perfectibilité et rédigent en conséquence les cahier des charges. Sans une veille technique minutieuse, il est vain de vouloir rechercher l’innovation.

La clef de la démarche est donc d’allouer suffisamment du temps des acheteurs à cette veille technique et ce quel que soit le domaine des achats concernés : les travaux qui connaissent des innovations constantes notamment du fait des exigences de développement durable, les fournitures et les équipements pour lesquels les développements actuels de l’informatique ouvrent de nouvelles perspectives, l’organisation enfin qui reste une des facteurs majeurs des gains d’efficience.

***

Envie de vous former sur le sujet ?

Découvrez ici notre formation Les partenariats d’innovation