Produire un mémoire de réclamation

Tout acteur intervenant dans l’exécution des marchés de travaux

Prérequis : Connaître les notions de base des marchés publics / privés

ASSIMILER LES NOTIONS GÉNÉRALES

Constat et outils de traçabilité des évènements

• La liste des outils de traçabilité des évènements
• Le journal de chantier
• Le compte rendu de réunion de chantier
• La réserve sur ordre de service
• Le constat contradictoire
• Liste des dépenses imputables

Réclamation en marché public / marché privé : définition

• Les modèles selon les typologies de marchés
• Les modalités d’introductions selon les différentes typologies de marchés

ÉLABORER LE MÉMOIRE DE RÉCLAMATION

La phase de préparation du mémoire

• Le préambule
• Les pièces contractuelles
• Les prévisions contractuelles
• Le type de marché et de procédure retenu par le maître d’ouvrage
• La définition des besoins par le maître d’ouvrage
• L’étendue et le contenu de la mission du maître d’œuvre
• Les difficultés rencontrées

Le contenu du mémoire de réclamation

• Exposer les difficultés rencontrées
• Poser le fondement juridique
• Mesurer l’impact sur les prix
• Produire le récapitulatif du chiffrage
• Constituer et transmettre les annexes

Les possibilités de recours

• La préparation du litige
• Le recours à la médiation des entreprises
• Le recours au Comité Consultatif de Règlement Amiable
• La conciliation
• La transaction
• L’arbitrage
• Le recours gracieux
• Le recours hiérarchique
• Le recours contentieux