Passation marchés publics et rédaction des pièces DOM-TOM

• Acheteur, rédacteur, gestionnaire de marchés publics, responsable achat, chef de projet, cadre de service technique
• Tout acteur intervenant dans les phases de rédaction et passation des marchés publics

Prérequis : Connaissance de base de la réglementation de la commande publique

Les enjeux d’une bonne expression du besoin

• Distinguer analyse du besoin et expression du besoin
• Se positionner entre une définition du besoin trop précise et insuffisamment précise
• La transcription dans le cahier des charges : bonnes et mauvaises pratiques

Quelques techniques et méthodes utilisables

• Les spécifications techniques
• L’analyse fonctionnelle du besoin
• Les réflexes indispensables à observer

Les conséquences

• L’estimation du besoin
• La computation des seuils
• Durée de la procédure et programmation des achats : comment sortir de l’urgence permanente en matière d’achats ?
• Les risques liés à l’expression du besoin

Les différents outils utilisables dans la rédaction d’un cahier des charges

• La distinction entre techniques d’achat et procédures de passation
• Marchés et accords-cadres
• Prix unitaires et forfaitaires
• Allotissement : obligations et marges de manoeuvre. Jurisprudence
• Tranches : dans quel cas ?
• Les variantes, prestations supplémentaires éventuelles et options
• Le choix des critères d’analyse des offres

Quels outils dans quelles situations ?

• Dispositions obligatoires et facultatives
• Besoin prévisible, imprévisible, et faussement imprévisible
• Conserver le même prestataire ou non
• Les accord-cadres

Les procédures de passation

• Les appels d’offres ouverts et restreints
• Le dialogue compétitif
• La procédure avec négociation
• Les procédures adaptées
• Focus sur la négociation
• Les hypothèses d’achat sans publicité ni mise en concurrence
• Les marchés de maîtrise d’oeuvre
• Les marchés de conception réalisation : notions

Focus sur certains aspects de la rédaction des pièces du marché

• Le CCAP
• Le règlement de consultation

L’analyse des candidatures et des offres

• La responsabilité des différents intervenants dans l’analyse des offres
• La qualification des offres
• Les offres anormalement basses

La notation des offres

• La rédaction du rapport d’analyse des offres et son appropriation par le décisionnaire
• La note en cohérence avec l’offre proposée et avec les critères. Le reflet des écarts réels entre les différentes propositions
• Le rapport d’analyse des offres, document servant de base à l’information des non retenus

Les formalités de fin de procédure

• L’information des candidats non retenus
• Le délai de stand still
• Le rapport de présentation
• La transmission au contrôle de légalité
• L’avis d’attribution
• La publication des données essentielles des marchés et les changements intervenus en 2024