[REPLAY] Comprendre et intégrer les dernières évolutions de la législation sur les sites pollués
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Intégrer la gestion des sols pollués dans vos opérations d’aménagement ou de construction
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La protection des sols et la réhabilitation des sols pollués ne sont régies à l’heure actuelle par aucune loi. En conséquence, pour faire face aux nombreuses problématiques posées par l’artificialisation des sols, on observe depuis quelques années une nette accélération de la législation dans ce domaine avec la publication de plusieurs décrets notamment en 2021 et 2022, et d’autres à venir.
C’est notamment le cas de l’ambitieux objectif ZAN (zéro artificialisation nette des sols) actuellement au cœur des débats, tant les conséquences pour les projets d’aménagement et de construction des collectivités seront importantes.
En effet, la maîtrise d’ouvrage porte une réelle responsabilité en termes de sécurité et de santé pour les occupants des immeubles mis à disposition, imposant une maitrise et une pleine intégration de la législation en vigueur. Par ailleurs, les enjeux de réhabilitation de sites pollués constituent également de véritables opportunités pour les collectivités et les acteurs immobiliers afin de réaliser des projets d’aménagement ou de construction adaptés, efficaces et innovants.
Notre expert vous répond
Afin de vous aider à comprendre la législation sur les sites pollués, l’apport particulier des dernières évolutions ainsi que les conséquences concrètes pour la maitrise d’ouvrage, nous vous invitons à regarder le replay de notre webinaire.
Au programme, notre expert a abordé les points suivants :
- Rappel de l’évolution historique, et du parallèle entre la réglementation et la méthodologie
- Focus sur les nouveaux décrets de 2021 et 2022 et leurs conséquences
- Les responsabilités du Maître d’Ouvrage
- Identification des subventions spécifiques existantes
Cette conférence a eu lieu le mardi 31 janvier 2023 de 11h30 à 12h15.
Conférence animée par :
Jean-Charles GASSEAU, Ingénieur Génie de l’Environnement et expert en dépollution des sols.
