Intégrer la gestion des sols pollués dans vos opérations d’aménagement ou de construction

• Maître d’ouvrage public ou privé
• Collectivités territoriales : Responsable de services techniques (service instructeur, DGS, DST), Responsable du droit des sols, Ingénieur et Chargé d’étude d’urbanisme ou d’aménagement, Responsable du patrimoine
• Promoteurs immobiliers
• Aménageur urbain, SEM d’aménagement
• Maitre d’œuvre général
• Gestionnaire de portefeuilles fonciers

Prérequis : Aucun

La réglementation en matière des sites et sols pollués

• Historique des Sites et Sols Pollués (SSP)
• Point sur la réglementation : état des lieux juridique, les obligations du vendeur, de l’acquéreur
• Les principes du Tiers Demandeur

Les diagnostics

• Notion de risque
• Présentation générale de la méthodologie nationale des SSP : Interprétation de l’état des milieux (IEM), Plan de Gestion (PG), Schéma conceptuel (SC)
• Point sur la norme NF X 31-620 relative aux prestations de service en Sites et Sols Pollués
• Les différents diagnostics

La réalisation des travaux de réhabilitation

• Présentation des différents types de travaux de réhabilitation
• La gestion des terres par évacuation, les différents types d’installations de stockage et coûts associés
• La traçabilité
• La sortie du statut de déchets (SSD)