Les risques achats en matière d’approvisionnement

• Acheteur, rédacteur, instructeur ou gestionnaire de contrats/marchés, assistant achats ou aide-acheteur, responsable achats ou marchés, directeur des achats, directeur de la commande publique
• Services opérationnels : agent des services fonctionnels ou techniques des administrations (en charge de la passation et de l’exécution des marchés), chef de projets

Prérequis : Connaissance des principes généraux des marchés publics et du processus achat

Introduction

• Identification des évènements conjoncturels susceptibles de provoquer un risque d’approvisionnement
• Identification des différents risques spécifiques liés à l’approvisionnement

Risque lié à une anticipation approximative de l’évolution des prix ou plus génériquement, de la difficulté / quasi-impossibilité de pouvoir envisager cette évolution : le sourçing auprès des fournisseurs, les points clés de la programmation en amont, les outils juridiques dédiés pour contrer cet aléa, les clauses de « ré examen » et de sauvegarde à intégrer dans le contrat

• Description du risque et de son impact
• Les solutions et réponses à y apporter

Risque lié à une demande apparemment/objectivement excessive du titulaire : l’analyse des justifications apportées par l’entreprise, la différenciation de la problématique liée à la pénurie de matériaux au regard d’autres circonstances non indemnisables

• Description du risque et de son impact
• Les solutions et réponses à y apporter

Risque pesant sur la continuité du service public et le respect des délais : la distinction de  « l’urgence d’objective » et de « l’imprévoyance des fournisseurs », les hypothèses de prolongation et/ou d’optimisation des délais (outils dédiés et conséquences sur le marché), la possibilité d’une « résiliation provisoire », le recours au « SAD » (Système d’Acquisition Dynamique)

• Description du risque et de son impact
• Les solutions et réponses à y apporter

« Risque entreprise » en cas de procédure collective : la (les) réaction(s) à tenir dans l’hypothèse d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire du titulaire, les procédures adéquates pour le remplacement du titulaire défaillant

• Description du risque et de son impact
• Les solutions et réponses à y apporter