Allotir mes marchés pour une meilleure performance achats
0,5 jour ( 3 heures )
Maitriser la computation des seuils avec efficacité et en toute sécurité
Conformément au Code de la commande publique, les marchés publics sont passés au regard de leur montant, leur objet ou des circonstances de leur conclusion. Dans la mesure où le choix de la procédure de passation dépend directement du montant du marché sur sa durée, il est primordial de prendre en compte l’ensemble des achats de même nature et de définir précisément ses besoins en amont, afin de sélectionner la procédure adéquate.
Ce module de formation vous permettra de connaitre les règles relatives à la computation des seuils et de les appliquer concrètement.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Intégrer les règles relatives au calcul de la valeur estimée d’un besoin et à la computation des seuils
- Respecter la règlementation et notamment éviter le « saucissonnage »
- Être capable de mettre en œuvre ces règles en pratique pour vos besoins à venir
- Tous les acteurs impliqués dans l’achat public (agents rattachés aux services juridiques, directions opérationnelles…) et intervenant dans la préparation des marchés.
Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics
Introduction
- Le rappel des règles du Code de la commande publique
- Le calcul de la valeur estimée d’un besoin
La computation des seuils pour les marchés de fournitures et services, en raison
- Des caractéristiques propres (nomenclature achat)
- De leur unité fonctionnelle
La computation des seuils pour les marchés de travaux
- L’opération de travaux
- Les fournitures et services liés à une opération de travaux
Les exceptions
- Les « petits » et « micro » lots
- Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence
- Les marchés subséquents à un accord-cadre
- A distanceLe 07 octobre 2024
1 avis
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Très bonne formation et formatrice. Une très bonne ambiance et participation entre nous tous. Le peu de participants a été un vrai plus dans la liberté de communication et le confort des échanges.
Formation suivie en décembre 2022
Formation sur mesure
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