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Nouveauté

REF: MP-PP-31-CV

Maitriser la computation des seuils avec efficacité et en toute sécurité

0,5 jour 3 heures

350 € PRIX NET

Conformément au Code de la commande publique, les marchés publics sont passés au regard de leur montant, leur objet ou des circonstances de leur conclusion. Dans la mesure où le choix de la procédure de passation dépend directement du montant du marché sur sa durée, il est primordial de prendre en compte l’ensemble des achats de même nature et de définir précisément ses besoins en amont, afin de sélectionner la procédure adéquate.

 

Ce module de formation vous permettra de connaitre les règles relatives à la computation des seuils et de les appliquer concrètement.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Intégrer les règles relatives au calcul de la valeur estimée d’un besoin et à la computation des seuils
  • Respecter la règlementation et notamment éviter le « saucissonnage »
  • Être capable de mettre en œuvre ces règles en pratique pour vos besoins à venir
  • Tous les acteurs impliqués dans l’achat public (agents rattachés aux services juridiques, directions opérationnelles…) et intervenant dans la préparation des marchés.

 

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

Introduction

  • Le rappel des règles du Code de la commande publique
  • Le calcul de la valeur estimée d’un besoin

La computation des seuils pour les marchés de fournitures et services, en raison

  • Des caractéristiques propres (nomenclature achat)
  • De leur unité fonctionnelle

La computation des seuils pour les marchés de travaux

  • L’opération de travaux
  • Les fournitures et services liés à une opération de travaux

Les exceptions

  • Les « petits » et « micro » lots
  • Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence
  • Les marchés subséquents à un accord-cadre
  • A distance

    De 14h à 17h

    Le 16 décembre 2022
  • A distance

    De 14h à 17h

    Le 12 mai 2023
  • A distance

    De 9h à 12h

    Le 07 novembre 2023

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