CSPS et plan de prévention : maîtriser vos obligations de maître d’ouvrage

• Maître d’ouvrage, assistants à maîtrise d’ouvrage
• Conducteur d’opération, responsable entretien-maintenance, responsable technique
• Chargé de programme, chef de projet en opération de travaux

Prérequis : Connaître les bases ou avoir déjà été impliqué dans le suivi d’une opération de maintenance ou de travaux

Sécuriser sa responsabilité de maître d’ouvrage

Statistiques AT/MP dans le BTP — données actualisées (CNAM-TS, OPPBTP)

• Taux de sinistralité, types d’accidents et maladies professionnelles les plus fréquents
• Comparaison avec les autres secteurs d’activité

Les enjeux économiques pour l’entreprise et la collectivité

• Coûts directs et indirects des AT/MP
• Impact sur la compétitivité et l’attractivité

La responsabilité civile et pénale du maître d’ouvrage, définition

• Responsabilité civile délictuelle et contractuelle
• Responsabilité pénale — Code pénal et Code du travail
• Caractère non-assurable des sanctions pénales

Les 9 principes généraux de prévention du Code du travail

Choisir le dispositif adapté

Champ d’application du PDP

• Décret n°92-158 du 20 février 1992
• Interventions d’entreprises extérieures sur un site en exploitation

Champ d’application de la coordination SPS

• Loi du 31 décembre 1993, Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994
• Code du travail
• Conditions cumulatives : chantier clos et indépendant + coactivité

Arbre de décision : PDP, CSPS ou les deux ?

Piloter le plan de prévention

Les actions conjointes EU / EE

• Convocation formelle à l’inspection commune et information du CSE
• Visite des lieux — identification et prévention des risques
• Établissement des modes opératoires
• Rédaction du PDP conjoint EU, EE, sous-traitants
• Information et formation des intervenants

Sur quelles bases utiles s’appuyer ?

• Modèle de plan de prévention
• Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Fiches de Données de Sécurité (FDS), protocoles spécifiques
• Registre de sécurité — traçabilité des observations et incidents

Le processus d’analyse des risques de coactivité en 5 étapes

• Identifier des situations de coactivité
• Évaluer et hiérarchiser les risques
• Mise en place des mesures de prévention
• Coordination et communication inter-entreprises
• Suivi et réévaluation continue

La posture du maître d’ouvrage s’il n’est pas l’exploitant

• Coordination, supervision, désignation des prestataires, suivi des mesures
• Responsabilité pénale et civile en cas d’accident même sans être exploitant

Piloter la coordination CSPS, les bases

Déterminer la catégorie d’une opération

• Catégorie 1
• Catégorie 2
• Catégorie 3
• Calcul pratique : exemples chiffrés et cas d’application

Désigner le CSPS

• À quelle phase désigner le CSPS ?
• Quels critères de compétence et de qualification

Le contrat de mission du CSPS

• Contenu défini par le Code du travail
• Les missions aux phases de conception, de réalisation et de réception
• Modalités financières et de suivi
• Clauses de flexibilité et révision en cours d’opération de travaux

Suivre la mission du CSPS et ses livrables

La mission du CSPS en phase conception

• Analyse des risques et propositions d’actions de prévention
• Élaboration du PGC provisoire
• Constitution du DIUO
• Intégration aux réunions et validation des aspects santé-sécurité

Le PGC en phase de conception

• Contenu obligatoire du PGC
• Renseignements généraux : identification de l’opération de travaux, intervenants, planning global
• Mesures d’organisation générale : installations communes, voies de circulation, secours
• Mesures de prévention des risques : chutes de hauteur, co-activité, engins, électricité, amiante…
• Modalités de coopération entre les entreprises et les sous-traitants

La mission du CSPS en phase d’appels d’offres

• Intégration du PGC au dossier de consultation des entreprises
• Engagement des entreprises candidates sur les mesures de sécurité
• Information sur le CISSCT pour les opérations cat.

La mission du CSPS en phase réalisation

• Suivi de l’application du PGC, inspections communes et mise à jour
• Communication et gestion des sous-traitants
• Actualisation du DIUO

La déclaration préalable

• Opérations concernées
• Contenu obligatoire et destinataires
• Délai d’envoi, affichage, mise à jour

Le CISSCT en phase de réalisation

• Composition du CISSCT : représentants des entreprises, MOA, CSPS, MOE
• Présidence du CISSCT : rôle du CSPS
• Fréquence des réunions, registre, organisation et fonctionnement

L’inspection commune

• Obligation préalable à chaque nouvelle entreprise intervenante
• Au cours de l’inspection : PPSPS, consignes de sécurité, observations
• Formalisation : compte-rendu signé, consigné au registre journal

Le registre journal

• Document obligatoire
• Contenu : comptes-rendus d’inspection, notifications, liste des intervenants
• Sanctions en cas de non-tenue : suspension de chantier, amendes, responsabilité pénale

Les erreurs les plus fréquentes du maître d’ouvrage en matière de coordination

Préparer l’exploitation future : les interventions ultérieures sur l’ouvrage

Processus de finalisation du DIUO

Contenu du DIUO

• Description de l’ouvrage, plans d’exécution, schémas des réseaux…
• Accès aux espaces techniques, dispositifs de sécurité permanents…
• Risques spécifiques, fiches techniques des équipements…
• Consignes de prévention pour l’entretien et la maintenance

La transmission obligatoire au MOA et aux exploitants

Sanctions en cas d’absence ou de non-remise