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Prévention des litiges et contentieux

Durée de la formation : 2 jours

Programme jour n°1

  • Les principales sources du contentieux
  • Le contentieux en phase procédure : points sujets à contestations
  • La nouvelle donne en matière de référé précontractuel
  • Le contentieux relatif à l'information communiquée aux candidats
  • Marchés publics : les nouveaux recours en plein contentieux
  • Le contrôle de légalité sur les marchés

Programme jour n°2

  • Les litiges liés à l'exécution des marchés
  • Les litiges liés à une exécution défectueuse du marché par le titulaire
  • Le risque pénal en marché public
  • Questions diverses

Coût de la formation

1 830,00 € (Prix net)

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