Sous-traitance et cotraitance : les nouvelles règles issues de la réforme du code de la commande publique
2 jours 14 heures
2080 € PRIX NET
Du fait des nombreuses modifications apportées par le nouveau code de la commande publique au régime de la sous-traitance et de la cotraitance, une refonte complète de l’acte spécial de sous-traitance et des documents à fournir par le titulaire du marché est nécessaire.
Afin de maîtriser l’ensemble de ces règles et piloter de manière performante et sécurisée l’exécution de vos contrats concernés, nous vous proposons deux journées de formation qui alterneront exposé des nouvelles dispositions et éclairages pratiques.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Maîtriser les nouvelles règles et les impacts du code de la commande publique sur le régime de la cotraitance et la sous-traitance
Intégrer dans vos dossiers de consultation des entreprises, les clauses spécifiques et les demandes de documents à fournir par le titulaire en cas de sous-traitance ou cotraitance
Faire appliquer les obligations du titulaire de ses sous-traitants ainsi que celles du mandataire et des cotraitants
Gérer les modifications lors de la passation ou en cours d’exécution : changement de sous-traitant, défaillance…
Réaliser l’exécution financière : avances, acomptes et paiement final
Responsable des marchés, acheteurs, rédacteurs
Personne chargée de gérer et de suivre l’exécution des marchés
Directeur des services techniques, chef de projet, chargé d’opérations de travaux
Prérequis : Connaissances de la réglementation générale des marchés publics
Sous-traitance
Organisation générale de la sous-traitance
La nouvelle annexe de l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial
Le paiement direct et l’action directe
L’intégration des nouveaux mécanismes institués par les articles L2193-3 à L2193-14
Les dispositions du nouveau code de la commande publique en cas de sous-traitance en chaîne
Les pièces justificatives à transmettre au comptable en cas de modification du montant sous-traité
Les conséquences d’une sous-traitance occulte
Le paiement direct du sous-traitant étranger
La défaillance de l’entreprise principale du sous-traitant
Cotraitance
Distinction entre sous-traitance et cotraitance
Les différentes formes de groupement
Définition et principales caractéristiques de la cotraitance
Les obligations du mandataire et de cotraitants
Cession de créances et cotraitances
Éclairage pratique : examen d’une convention de groupement
Les modalités de paiement des cotraitants
Défaillance du mandataire d’un groupement
Groupement d’entreprises et assurances
Éclairage pratique : examen de la jurisprudence du Conseil d’état sur les groupements
Pour connaitre les dates de sessions en 2023, contactez-nous au 01. 81. 89. 34. 60
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