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Prévention des litiges et contentieux

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Eviter les risques de contentieux lors de la consultation des candidats et lors de l’attribution du marché en étant formé sur les moyens réglementaires utilisables pour la résolution d’un litige.

A qui s'adresse cette formation ?

  • Responsable des affaires juridiques
  • Responsable des marchés
  • Responsable des services économiques
  • Tout acteur de la commande publique soucieux de se prémunir d'un éventuel contentieux

Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics

 

Objectifs

  • A partir du nouveau Code et des textes y afférant, savoir identifier les risques liés à une mauvaise rédaction des marchés
  • Prévenir les litiges en phase exécution des marchés
  • Recevoir un éclairage sur la jurisprudence en la matière

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