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Loi ELAN : les dispositions applicables au secteur du logement social

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Construire mieux et plus vite, accéder plus facilement au logement et à la propriété, éradiquer les marchands de sommeil, améliorer les conditions de vie, les principales mesures de la Loi ELAN viennent surtout bouleverser le secteur du logement social et va demander à ses acteurs de se réorganiser profondément.

Pour vous permettre d’identifier et d’intégrer les impacts de la Loi ELAN sur votre activité, comprendre les enjeux et les risques relatifs au développement du parc social et à la vente de logements sociaux et ainsi mettre en œuvre les actions vous permettant de répondre aux dispositions de la loi, nous avons conçu cette journée de formation animée par un expert juridique dans le domaine du droit de la commande publique et du droit foncier

A qui s'adresse cette formation ?

Dirigeant, chef de projet, juriste ou gestionnaire d’OPH, d’ESH ou de bailleurs sociaux
Collaborateurs des collectivités locales en charges du logement social

Prérequis : connaissance du secteur du logement social

Objectifs

Identifier et intégrer les impacts de la loi ELAN en matière de logement social
Comprendre les enjeux et les risques relatifs au développement du parc social et à la vente de logements sociaux
Définir les actions à mettre en œuvre permettant de répondre aux dispositions de la loi
Obtenir des conseils pratiques et des réponses aux questions posées par la loi

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