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Le nouveau régime des concessions de services publics en 10 points

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Le nouveau régime des concessions de services publics en 10 points

Le régime applicable aux contrats de délégation de service public (D.S.P.) a pris fin le 1er avril 2016 avec l’entrée en vigueur de textes nouveaux (ordonnance du 29/01/16 et décret du 01/02/16) transposant  la directive européenne 2014-23 du 26 février 2014.

Ces textes constituent désormais le dispositif applicable à la passation des contrats dits de « concession ». Au-delà du changement de dénomination de ces contrats, la nouvelle règlementation modifie substantiellement le droit qui leur est applicable : élargissement du champ d’application et modification de l’organisation des procédures de passation de ces contrats.

Au cours de cette formation seront abordés :

  • L'ensemble du contexte réglementaire encadrant les modes de gestion des services publics
  • Une revue de détail des nouvelles modalités de mise en concurrence et de passation des contrats de concessions
  • Une analyse à partir de cas concrets du contenu des contrats et des outils à mettre en oeuvre pour assurer le suivi et le contrôle de l’exploitation du service public

A qui s'adresse cette formation ?

  • Cadres et agents des collectivités territoriales
  • Hôpitaux, services de l’État, S.E.M.L. et autres structures soumises amenées à concéder l’exploitation de services publics
Prérequis :
  • Connaissances de base en matière de contrats/marchés publics

Objectifs

  • Identifier les dernières modifications réglementaires du nouveau régime des concessions
  • Construire et mettre en œuvre la phase de préparation de la concession
  • Etablir et piloter les étapes de la procédure : de la mise en concurrence jusqu’au choix de l’attributaire du contrat
  • Définir et rédiger les clauses sensibles d’un contrat de concession
  • Actionner les outils de contrôle de l’exécution d’un contrat de concession

Méthodologie

Cette formation sera animée avec de cas pratiques, des illustrations et des analyses de la jurisprudence.

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  • Des programmes de qualité et une pédagogie efficace
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