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Code de la commande publique et actualité des marchés publics

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Code de la commande publique et actualité des marchés publics

Deux ans après la mise en application des ordonnances marchés et concessions, la dématérialisation totale des procédures au 1er octobre dernier et la publication du code de la commande publique le 5 décembre dernier constituent des avancées importantes dans le processus de modernisation des règles de la commande publique.

Le code de la commande publique qui agrége l’ensemble des textes relatifs à la commande publique (marchés publics, concessions, contrat de partenariat, loi MOP, loi relative à la sous-traitance,…) est rédigé à droit constant mais a nécessairement sa propre logique et une structure spécifique qu’il vous faut bien maîtriser pour facilité son utilisation et s’y référer.

 

 

A qui s'adresse cette formation ?

L’ensemble des praticiens des marchés publics : acheteurs, juristes, financiers, comptable, services économiques, services techniques, …

 

Prérequis : Bonnes connaissances de la réglementation des marchés publics

 

Objectifs

  • Comprendre et intégrer la logique et la structure du code de la commande publique (CCP) pour vous faciliter son utilisation au quotidien

  • Intégrer les dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics et anticiper les prochaines étapes du plan de transformation numérique de la commande publique

  • Identifier les évolutions récentes liées à la doctrine diffusée par la DAJ ainsi qu’à la jurisprudence récente

  • Obtenir des conseils pratiques et des réponses personnalisées aux questions posées par les nouveaux textes

 

Méthodologie

Analyse des dernières modifications réglementaire à partir de la jurisprudence et des éléments de doctrine. En fin de session, un espace-temps sera consacré aux questions spécifiques des stagiaires.

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